Règlement du concours

RÈGLEMENT OFFICIEL –

Le Concours « Les Classiques McDoMD Ton Style McDoMD»

de McDonald's® sur Instagram

AUCUN ACHAT REQUIS – S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 13 ANS OU PLUS SEULEMENT

1) ADMISSIBILITÉ : Le Concours «Les Classiques McDoMD Ton Style McDoMD» de McDonald’s® sur Instagram comporte une série de cinq (5) concours distincts (chacun, un « concours » et collectivement, le « Concours »).  Les concours sont prévus commencer le ou vers le 20 novembre 2017 à 10 h, heure de l’Est (« HE ») et prendre fin le ou vers le 24 novembre 2017 à 23 h 59 min 59 s HE (collectivement, la « Période de Promotion ») comme décrit au paragraphe 3 ci-après, et s'adresse uniquement aux résidents de la province de Québec qui ont atteint l'âge de treize ans au début de la Période de Promotion (chaque personne admissible, une « personne participante ») à l'exception de : (a) les personnes qui, au début de la Période de Promotion, sont ou deviennent des dirigeants, des administrateurs, des employés, des représentants ou des agents du Commanditaire ou de l'Administrateur du Concours (comme ces termes sont définis ci-après) ou de n'importe lequel des sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, coopératives publicitaires locales corporatives ou non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de service ou fournisseurs indépendants respectifs du Commanditaire ou de l'Administrateur du Concours; (b) les personnes ayant participé à la conception, à la production, à la distribution ou à l'approvisionnement du matériel ou des prix du Concours; et (c) les personnes qui sont ou qui prétendent être de la famille immédiate (définie comme conjoint/e, personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral, mère, père, sœur, frère, fille ou fils biologiques, par alliance, d'accueil ou adoptifs) de toute personne faisant partie des catégories ci-dessus, peu importe leur lieu de résidence, ou toute personne habitant sous le même toit, qu'elle soit parente ou non, que les personnes faisant partie des catégories ci-dessus. 

Si une personne gagnante d’un prix est une personne mineure dans sa province de résidence, le prix applicable sera attribué au nom du parent/tuteur légal de cette personne gagnante d'un prix. Ce parent/tuteur légal doit signer tous les documents requis et accepter toutes les obligations et tous les engagements d'une personne potentiellement gagnante, et le cas échéant, d’une personne gagnante d’un prix vérifiée, en son propre nom et au nom de la personne mineure, sans quoi le prix sera entièrement annulé et ne sera pas attribué dans le cadre du Concours.

NOTA: Afin de gagner un prix, une personne potentiellement gagnante d'un prix doit être une personne admissible, répondre correctement à une question réglementaire sans aucune aide, qu'elle soit électronique, mécanique ou autre, et se conformer et continuer de se conformer entièrement et en tous égards au présent Règlement Officiel.  Aucun prix ne sera attribué à une personne participante admissible pour toute participation non entièrement conforme aux dispositions du présent Règlement Officiel.

Chaque personne participant au Concours (et son parent/tuteur légal en son nom si la personne participante est mineure) accepte entièrement et sans condition de se conformer au présent Règlement Officiel ainsi qu'aux décisions des Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « Commanditaire ») et de The Marketing Store Worldwide LP (l'« Administrateur du Concours »), qui seront finales et sans appel en tous égards, et de les respecter. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables.  Les serveurs des ordinateurs d'Instagram serviront d'horloge officielle à toutes les fins du présent Concours.

2) COMMENT PARTICIPER:

(a) Comment participer: Pour participer à chaque concours, une personne participante doit (i) s'assurer que son compte Instagram est public; et (ii) répondre à la demande de commentaires affichée par le Commanditaire comprenant le mot-clic # TonStyleMcDo sur le compte Instagram français du Commanditaire (@mcdocanada) dans la section commentaires pendant chaque Période de Concours (la « participation ») pour participer automatiquement au tirage au hasard d'un prix, comme décrit au paragraphe 3 ci-après, et courir la chance de gagner un prix.  Limite d'une (1) participation par personne admissible par concours. 

(b) Restrictions de contenu: En soumettant une participation, chaque personne participante accepte que sa participation et que le contenu de son compte Instagram, le cas échéant, soient conformes aux Restrictions de Contenu définies ci-après (collectivement les « Restrictions de Contenu ») et que le Commanditaire et/ou l'Administrateur du Concours, à leur entière discrétion, puissent retirer une participation et disqualifier une personne participante du Concours s'il croit, à son entière discrétion, que la participation ou le compte Instagram de la personne participante ne se conforme pas aux Restrictions de Contenu, aux Conditions d’Utilisation, aux Règles de la communauté ou à la Politique de confidentialité d’Instagram ou enfreint une disposition du présent Règlement Officiel de quelque façon que ce soit.

Restrictions de Contenu :

1.     Le Contenu ne peut pas être explicite ou suggestif sexuellement, offensant ou pornographique ni contenir de la nudité.

2.     Le Contenu ne peut pas être péjoratif, ne peut pas faire la promotion du sectarisme, du racisme, de la violence, de la haine ou de la violence envers tout groupe ou toute personne ni faire la promotion de la discrimination basée (notamment, mais sans s'y limiter sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge).

3.     Le Contenu ne peut pas faire la promotion de l'alcool, des drogues (illicites ou autres), du tabac, des armes à feu/armes (ou l'utilisation de l'un des éléments précités), de toute activité pouvant sembler non sécuritaire ou dangereuse, ni de tout programme ou message politique.

4.     Le Contenu ne peut pas être inapproprié, indécent, obscène, offensant, haineux, insinuant, délictuel, calomnieux ou diffamatoire ni endosser toute forme de haine ou de groupe haineux.

5.     Le Contenu ne peut pas diffamer, représenter faussement le Commanditaire ou ses produits, ou d'autres personnes, produits ou compagnies ni contenir des remarques dénigrantes à leur endroit.

6.     La participation ne peut pas mettre en valeur ou mentionner de quelque façon que ce soit des concurrents du Commanditaire.

7.     La participation ne peut pas contenir de marques de commerce, de logos ou de présentations de marque appartenant à d'autres (autre que le Commanditaire) ni annoncer ou promouvoir toute marque ou tout produit de toute sorte (autres que ceux du Commanditaire).

8.     La participation ne peut pas contenir de renseignements personnels, comme un numéro de plaque d'immatriculation, des noms, des adresses électroniques ou des adresses.

9.     Le Contenu ne peut pas communiquer de messages ni d'images ne correspondant pas aux images positives et/ou à la notoriété auxquelles le Commanditaire souhaite s'associer.

10.   Le Contenu ne peut pas dépeindre la violation de toute loi ni constituer une violation de toute loi.

11.   La participation ne peut pas contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d'autrui, incluant, sans s’y limiter, la vie privée, les droits intellectuels ou de publicité ou qui constitue une infraction aux droits d’auteur.

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS: En soumettant une participation, chaque personne participante confirme par la présente et garantit que sa participation et le contenu de son compte Instagram sont conformes aux Restrictions de Contenu et aux dispositions du présent Règlement Officiel.

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE INSTAGRAM D'UNE PERSONNE PARTICIPANTE SONT LES POINTS DE VUE/LES OPINIONS DE LA PERSONNE PARTICIPANTE ET NE REFLÈTENT PAS LES POINTS DE VUE DU COMMANDITAIRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.  Toute renonciation de toute obligation aux présentes par le Commanditaire ne constitue pas une renonciation générale de toute obligation à l'égard des participants.

3) CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DES GAGNANTS ET AVIS AUX GAGNANTS :

A. Concours distincts : Il y a cinq (5)  concours distincts d’une journée durant la Période de Promotion.  Pour chaque concours, cinq (5) gagnants seront choisis au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues entre 10 h HE et à ou avant 23 h 59 min 59 s HE à la date de participation applicable de chaque concours (chacune une « Période de Concours »), comme suit :

CONCOURS

DATE DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Premier concours

Le 20 novembre 2017

Deuxième concours

Le 21 novembre 2017

Troisième concours

Le 22 novembre 2017

Quatrième concours

Le 23 novembre 2017

Cinquième concours

Le 24 novembre 2017

Le tirage au hasard de chaque concours aura lieu vers 10 h HE la deuxième journée ouvrable suivant la date limite de participation applicable de chaque concours au bureau de l'Administrateur du Concours situé au 55, West Monroe Street, bureau 1400, Chicago, Illinois.  Après la date limite de participation applicable de chaque concours, toutes les participations reçues des participants admissibles pour chaque concours durant chaque Période de Concours seront automatiquement inscrites à un tirage au sort. Cinq (5) gagnants d’un prix admissibles seront choisis au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période de Concours applicable à chacun des concours.  Limite d’un (1) prix par personne pour chaque concours tenu durant la Période de Promotion; c'est-à-dire une fois qu’une personne participante admissible a gagné un prix dans un concours, elle sera admissible à gagner un autre prix dans un concours subséquent durant la Période de Promotion. Toutes les participations qui n’auront pas été tirées au sort pendant un concours ne seront pas automatiquement inscrites pour gagner un prix à un concours subséquent pendant la Période de Promotion. Les participants admissibles qui désirent courir la chance de gagner un prix dans un concours subséquent doivent respecter les exigences de participation énoncées au paragraphe 2 ci-dessus d’un tel concours pour participer à un tel concours afin de courir la chance de gagner un prix dans ce concours. Consultez le paragraphe 4 ci-après pour obtenir la description des prix.

B. Question réglementaire: Pour être déclarée gagnante d’un prix, la personne participante admissible doit répondre correctement à une question réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre qui lui sera posée par le Commanditaire et/ou l'Administrateur du Concours et/ou ses représentants respectifs. Si la personne potentiellement gagnante ne répond pas correctement à la question réglementaire, cette participation sera annulée et le Commanditaire et/ou l’Administrateur du Concours tirera une participation de remplacement parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours applicable durant la Période de Concours applicable.

C. Autres renseignements/conditions concernant le tirage:

Les gagnants potentiels seront avisés par l'Administrateur du Concours ou son représentant par message direct sur Instagram environ cinq (5) jours ouvrables après le tirage applicable qu'ils sont les gagnants potentiels d'un prix.  Le message direct comprendra une question réglementaire à laquelle la personne potentiellement gagnante doit répondre correctement sans aide électronique, mécanique ou autre. Chaque personne potentiellement gagnante devra répondre au message direct et  donner sa réponse à la question réglementaire dans les trois (3 jours) de sa réception. Les personnes potentiellement gagnantes peuvent également devoir, comme condition pour gagner un prix, à l'entière discrétion du Commanditaire, remplir et accepter les modalités d'une déclaration sous serment d'admissibilité/d'exonération de responsabilité (la « Formule de Déclaration et d'Exonération ») qui sera envoyée à une personne potentiellement gagnante par courriel, le cas échéant. Si requis, la personne potentiellement gagnante doit retourner la Formule de Déclaration et d'Exonération originale remplie et signée à l'Administrateur du Concours ou son représentant de la façon et dans le délai précisés par l'Administrateur du Concours dans le courriel d'avis.  L'Administrateur du Concours ou son représentant s'assurera que la personne potentiellement gagnante a répondu correctement à la question réglementaire et, le cas échéant, que la Formule de Déclaration et d'Exonération a été remplie correctement (notamment, si la personne gagnante admissible est une personne mineure, que la Formule de Déclaration et d'Exonération a été signée par son parent ou tuteur légal).  Si cette/ces exigence/s a/ont été respectée/s, l'Administrateur du Concours déclarera que la personne potentiellement gagnante est en fait la personne gagnante du prix. 

Si la personne potentiellement gagnante d'un prix ne répond pas au message direct dans le délai prévu, n'a pas répondu correctement à la question réglementaire, n'a pas retourné (si requis) la Formule de Déclaration et d'Exonération originale signée à l'Administrateur du Concours ou son représentant dans le délai prévu ou ne prend pas les dispositions pour que l'Administrateur du Concours ou son représentant les reçoivent dans le délai prévu, ou ne s'est pas conformée d'une façon ou d'une autre au présent Règlement Officiel, l'Administrateur du Concours déclarera la personne potentiellement gagnante disqualifiée du concours applicable et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre du concours applicable auquel elle était admissible, et la personne potentiellement gagnante d'un prix disqualifiée n'aura alors aucun recours contre le Commanditaire ou l'un des Renonciataires (comme défini au paragraphe 5) en lien avec le concours applicable ou le prix qu'elle aurait pu autrement gagner. Dans un tel cas, une autre personne gagnante d’un prix sera sélectionnée parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours applicable durant la Période du Concours applicable jusqu’à ce que le prix applicable soit remis.   

4) RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX / VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE / CHANCES DE GAGNER

Il y a un total de vingt-cinq (25) prix offerts à gagner dans le cadre du Concours, soit cinq (5) prix dans chacun des cinq (5) concours. Les prix offerts dans chaque concours et leur valeur au détail approximative (« VDA ») sont énoncés ci-après :

CONCOURS

PRIX

VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE (VDA)

Premier concours

1 paire de chaussettes McDonald’s®

25 $

Deuxième concours

1 pantalon de pyjama McDonald’s®

50 $

Troisième concours

1 chandail à capuchon McDonald’s®

75 $

Quatrième concours

1 couverture de 50 po x 60 po/1,27 m X 1,52 m McDonald’s

65 $

Cinquième concours

1 combinaison-pyjama McDonald’s®

100 $

Les chaussettes et la couverture McDonald’s® sont offertes en taille unique et en une seule couleur. Le pantalon de pyjama, le chandail à capuchon et la combinaison-pyjama McDonald’s® sont offerts en une seule couleur, mais en plusieurs tailles. Les personnes gagnantes devront spécifier la taille requise une fois que leur participation aura été vérifiée par l’Administrateur du Concours. Limite d’un (1) prix par personne par concours pendant la Période de Promotion, c’est-à-dire qu’une personne participante admissible qui a remporté un prix dans un concours sera admissible à gagner un autre prix dans un concours subséquent pendant la Période de Promotion.

Les chances de gagner un prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues dans le concours applicable avant la fin de la Période de Concours applicable.

 

5) RESTRICTIONS DES PRIX / CONDITIONS DES PRIX 

(a) La personne gagnante est entièrement responsable d’acquitter tout impôt sur le revenu fédéral, provincial et/ou local, taxes de vente, impôts sur les cadeaux, surtaxes, frais de service, frais de traitement et de manutention et tous les autres coûts ou dépenses engagés pour réclamer un prix.  Le transfert des prix n’est pas permis, sauf avec le consentement exprès du Commanditaire (qui peut refuser pour toute raison).  Le prix doit être accepté tel qu'il est attribué et aucune substitution, aucun échange ni aucune conversion en espèces ne seront offerts (sauf si, pour une raison quelconque, le prix n’était pas disponible, le Commanditaire, à son entière discrétion, pourra le remplacer par un prix de valeur au détail approximative équivalant à au moins la valeur au détail approximative du prix). 

(b) Sous réserve des dispositions du présent Règlement Officiel, seul le nombre de prix décrit au paragraphe 4 précédemment sera offert à gagner dans le cadre du Concours et en aucun cas, un nombre supérieur de prix à celui indiqué ne peut être attribué. Le refus par une personne gagnante d'un prix d'accepter un prix, comme il est attribué et dans sa totalité, dégage et libère pour toujours le Commanditaire et les Renonciataires (comme définis au paragraphe 5) de toute obligation envers la personne gagnante d'un prix relativement au prix, incluant la remise du prix, et le prix ne sera pas attribué dans le cadre du Concours.

(c) En participant au Concours, chaque personne potentiellement gagnante dégage et accepte d'exonérer et de tenir indemnes le Commanditaire, l’Administrateur du Concours, Instagram et chacune de leurs entités respectives, dont les sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, successeurs, cessionnaires, coopératives publicitaires locales corporatives et non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de services et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement, les                         « Renonciataires ») de toute responsabilité pour toute blessure ou perte et tout coût ou dommage aux biens de toute sorte, incluant, mais sans s'y limiter, la mort et les blessures et la perte de biens ou les dommages à ceux-ci, découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au concours ou à toute activité relative au concours ou de l'acceptation, la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix en totalité ou en partie ou de toute activité relative au prix ou de l'utilisation par le Commanditaire ou ses représentants de toute participation ou de toute composante de cette dernière.  La personne potentiellement gagnante renonce au droit de réclamer tous frais qu'entraîne le fait de gagner le prix et tous frais de vérification et de réclamation ou de déplacement pour réclamer ledit prix, ainsi qu'à toute responsabilité ou publicité pouvant d’écouler de la réclamation ou de la tentative de réclamation du prix.  SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST OFFERT « TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU TACITE DE LA PART DU COMMANDITAIRE, ET LE COMMANDITAIRE DÉCLINE PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT TOUTES CES GARANTIES ET CONDITIONS INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UN BUT ET/OU UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ PARTICULIERS.

(d) En participant au Concours, chaque personne potentiellement gagnante autorise le Commanditaire à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) ses nom, photographie, voix, renseignements biographiques et image ainsi que (ou sans) son adresse (ville et province) et à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) toute déclaration qu'elle a faite ou qui pourrait lui être attribuée en lien avec le concours ou le prix ou les deux dans tous les médias (incluant, mais sans s'y limiter, la presse écrite, la télévision et la radio et Internet) connus maintenant ou conçus à l'avenir, partout dans le monde, à perpétuité, dans toutes les langues et partout dans l'univers à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à toute autre fin comme déterminé par le Commanditaire, à son entière discrétion, en lien avec le Concours et toute autre promotion organisée par le Commanditaire ou ses sociétés-mères, filiales ou sociétés affiliées, sans autre rémunération, avis, approbation ou autorisation; et par les présentes, dégage le Commanditaire et ses sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, successeurs, cessionnaires, coopératives publicitaires locales corporatives et non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de services et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs de toute réclamation ou responsabilité découlant ou en lien avec cette utilisation, le cas échéant.

(e) L'Administrateur du Concours n'est pas tenu de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf avec la personne potentiellement gagnante d'un prix.

6) CONDITIONS GÉNÉRALES :

(a) Toutes les décisions du Commanditaire et de l'Administrateur du Concours relatives à tous les aspects du Concours sont finales et sans appel en tous égards et toutes les personnes admissibles qui participent au Concours acceptent de respecter toutes les instructions et les décisions du Commanditaire et de l'Administrateur du Concours. En cas de divergence au sujet de l'interprétation de l'une des dispositions du présent Règlement Officiel, la décision ou l'interprétation du Commanditaire à ce sujet est finale et sans appel pour toutes les personnes qui participent au Concours, assujettie une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement aux enjeux sous sa juridiction.

(b) Toutes les participations soumises dans le cadre du Concours par une personne sont assujetties à une vérification par le Commanditaire et/ou l'Administrateur du Concours. Toutes les participations ou Formules de Déclaration et d'Exonération (le cas échéant), qui, pour toute raison, sont incomplètes, altérées ou contiennent des renseignements faux ou trompeurs sont non valides et la personne qui a soumis cette participation ou ce document sera disqualifiée pour le prix applicable du Concours.  Une personne potentiellement gagnante doit prévoir six (6) semaines environ après la réception par l'Administrateur du Concours de la réponse à la question réglementaire de la personne potentiellement gagnante et, si requis, de la Formule de Déclaration et d'Exonération, pour la vérification par l'Administrateur du Concours de tous les éléments pertinents à la participation de cette personne potentiellement gagnante et à la Formule de Déclaration et d'Exonération (si requise) et pour la remise du prix.

(c) La participation au Concours est assujettie à la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels du Commanditaire et aux Modalités d'Utilisation du site Web d'Instagram.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB D'INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, N'ENTREZ PAS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE WEB D'INSTAGRAM OU N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB D'INSTAGRAM DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONCOURS.    

(d) Les Renonciataires ne sont pas responsables des participations, des messages directs, des courriels ou de toute autre transmission perdus, retardés, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, mal acheminés ou non livrés; ni des participations qui ne comportent pas la bonne réponse à la question réglementaire; ni de toute perte, interruption, inaccessibilité ou non-disponibilité de réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, sites Web, transmissions ou lignes téléphoniques ou câblées ou autres connexions; de tout mauvais fonctionnement, toute panne ou difficulté technique d'équipement ou de logiciel; ni des transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’un problème informatique ou électronique; ni de tout échec ou retard ou de toute interruption de toute participation ou de tout courriel ou de la formule de déclaration et d'exonération, ou de la livraison par courrier ou messagerie ou de toute autre communication à recevoir, à livrer ou à envoyer en lien avec le concours; de la sécurité ou de la protection des renseignements personnels transmis par des réseaux informatiques ou téléphoniques; ou pour toute violation de la vie privée en raison de l’interférence de pirates informatiques externes; ou d'autres erreurs, problèmes, interventions, mauvais fonctionnements, incompatibilité, mauvaise connexion ou mauvaise communication de tout genre, qu’ils soient causés par une erreur humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d'impression, un virus, un bogue ou autre en lien avec le concours, incluant, mais sans s'y limiter, les erreurs ou problèmes avec l'administration du concours, le processus de participation ou tout matériel en lien avec le concours.  Sauf si la loi l'interdit, aucun des Renonciataires n'est responsable des renseignements incomplets, incorrects ou inexacts qu'ils aient été causés par les utilisateurs du site Web Instagram, l'équipement ou la programmation associés ou utilisés dans le cadre du Concours ou par de la falsification ou du piratage (incluant le site Web Instagram).  Aucun des Renonciataires n'est responsable de dommages à l'ordinateur ou tout appareil électronique en raison de sa participation à ce Concours ou de son utilisation du site Web Instagram (incluant, mais sans s'y limiter, à la corruption/la perte/la destruction de tous les renseignements/données sauvegardés dans l'ordinateur).

7) LOIS APPLICABLES : Toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l'applicabilité du présent Règlement Officiel ou les droits et les obligations de la personne participante ou du Commanditaire relativement au Concours seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada et interprétées selon ces dernières, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de modalités de loi qui engendreraient l’application de toute loi. Toutes les personnes admissibles, le Commanditaire, l'Administrateur du Concours et toutes les autres parties acquiescent par la présente de la compétence juridictionnelle des cours de la province de l'Ontario, sises dans la ville de Toronto, Ontario en ce qui concerne le règlement de tout litige ou différend découlant ou concernant le Concours ou le présent Règlement Officiel et acceptent que tout règlement soit présenté uniquement et exclusivement devant la Cour provinciale de l’Ontario, assujettie à une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement aux enjeux sous sa juridiction.

8) DIVERGENCE DE LANGUES : En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les versions anglaise et française et toute autre version du présent Règlement Officiel ou de tout matériel de Concours dans une autre langue, la version anglaise prévaudra, régira et contrôlera.  En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel du Concours et les modalités du présent Règlement Officiel, le présent Règlement Officiel prévaudra, régira et contrôlera.

9) DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE : La personne participante a la responsabilité de s’assurer qu’elle s’est conformée à toutes les dispositions du présent Règlement Officiel. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne trouvée coupable d’avoir altéré le processus de participation ou le déroulement du Concours, ou l'application du présent Règlement Officiel; d’avoir enfreint le présent Règlement Officiel; d’avoir agi de façon déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, de miner ou de corrompre le déroulement équitable, légitime ou sûr du Concours, ou d’avoir importuné, abusé, menacé ou harcelé toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit de réclamer de cette personne toute réparation et tous dommages permis par la loi ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de la personne du Concours ou de tout concours futur organisé par le Commanditaire. Une personne potentiellement gagnante peut devoir fournir au Commanditaire et/ou à l'Administrateur du Concours la preuve qu'elle est la détentrice autorisée d'une adresse de courriel ou d'un compte Instagram. La personne détentrice autorisée du compte Instagram est la personne naturelle à qui le compte Instagram est assigné par Instagram. La personne détentrice autorisée du compte d'une adresse électronique est la personne à qui l'adresse électronique applicable a été assignée par un fournisseur d'accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou sans fil ou tout autre organisme (p. ex. entreprise, établissement d’enseignement, etc.) ayant la responsabilité d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique soumise. En cas de divergence concernant la personne qui a soumis la participation, la personne détentrice autorisée du compte Instagram au moment de la participation sera considérée comme la participante et devra se conformer au présent Règlement Officiel. Si un différend ne peut pas être réglé à la satisfaction du Commanditaire, la participation sera jugée non admissible. Aucune participation illisible, incomplète, frauduleuse, produite par logiciel ou toute autre méthode automatisée ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et/ou provenant de tout autre mécanisme, incluant, mais sans s'y limiter, l'avis de participation à des concours commerciaux et/ou des services de participation, seront déclarées non valides et seront disqualifiées pour ce Concours. Sous réserve de toute approbation gouvernementale pouvant être requise, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis et en tout temps, de mettre fin au Concours, en totalité ou en partie, ou de l'annuler, le modifier ou le suspendre ou le reprendre de quelque façon que ce soit, sans obligation ou responsabilité, conformément aux lois applicables, s’il déterminait, à son entière discrétion, que le Concours était techniquement perturbé ou corrompu ou qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou mauvais fonctionnement, virus, bogues ou toute autre cause de quelque nature que ce soit, ont détruit ou gravement compromis la sécurité, l’intégrité, la faisabilité et/ou le bon déroulement du Concours. Advenant que le Commanditaire ne puisse pas poursuivre le Concours envisagé ici en raison de tout événement indépendant de sa volonté ou de toute loi ou de tout ordre ou règlement de tout gouvernement fédéral, provincial ou local, ou d'un ordre de la cour ou de toute autorité, le Commanditaire aura le droit de modifier, d’amender, de prolonger, de suspendre le Concours ou d'y mettre fin. Si le Concours est annulé avant la date de clôture désignée, le Commanditaire choisira les gagnants par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles non suspectes reçues pour le Concours applicable jusqu'à la date de l'événement ayant conduit à l'annulation. Le Commanditaire ne sera aucunement responsable si, pour toute raison, il est impossible de tenir le Concours comme prévu ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne à la suite de sa participation au Concours ou en lien ou découlant du matériel relatif au Concours, ou à toute autre question, situation, action ou omission relativement au Concours.

10) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES PARTICIPANTES : Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués par le Commanditaire, l'Administrateur du Concours et leurs représentants désignés dans le but d'administrer le Concours en conformité au présent Règlement Officiel et autrement géré en conformité avec la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels du Commanditaire affichée au www.mcdonalds.ca. En participant au Concours, chaque personne participante accepte de recevoir de l'Administrateur du Concours des messages directs sur son compte Instagram et des courriels en lien avec l'administration du Concours.

11) RÉSIDENTS DU QUÉBEC: Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la tenue de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché.  Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

12) INSTAGRAM: Ce concours n'est en aucun cas commandité, appuyé, administré ou associé à Instagram. Les personnes participantes comprennent qu'elles fournissent leurs renseignements personnels au Commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les personnes participantes ne seront utilisés que pour l'administration de ce Concours en conformité avec la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels du Commanditaire. Instagram est entièrement exonérée de toute responsabilité par chaque personne participant à ce Concours. Toute question et plainte ou tout commentaire en lien avec ce Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Instagram.

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

© 2017, McDonald’s