Règlement officiel du Concours

Concours Un voyage de saveurs de l’appli Mon McDoMD†

« Concours Un voyage de saveurs de l’appli Mon McDoMD » (le « Concours ») Règlement officiel du Concours (le « Règlement officiel »)

  1. APERÇU : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « Commanditaire ») offre un Concours par son appli Mon McDoMD (l’« Appli »). L’Appli offre aux clients divers rabais hebdomadaires sur des produits alimentaires ou d’autres offres liées à des produits alimentaires, des renseignements nutritionnels et des avantages, tous offerts dans l’Appli. Le contenu et le nombre de rabais sur les produits alimentaires et d'autres offres liées à des produits alimentaires peuvent varier selon les diverses régions du Canada. Dans le présent Règlement officiel, les rabais sur les produits alimentaires et les autres offres liées à des produits alimentaires sont appelés individuellement une « Offre » et collectivement des « Offres ». L’Appli offre aux clients la capacité de commander, de réclamer des Offres et de payer ces Offres ou ces commandes à l’aide d’une carte de crédit ou de débit (une « carte de paiement ») que les clients entrent dans les paramètres de leur Appli pendant l'enregistrement de leur Appli afin de facilement récupérer leur commande (et de la payer) dans un restaurant McDonald’s® du Canada participant par l’entremise de la « Commande mobile ». Nota : Une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité doit utiliser le paiement mobile uniquement avec la permission de son parent/tuteur légal. Si une personne désire participer à ce Concours, mais ne désire pas réclamer une Offre ni faire d’achat par l’entremise de la commande mobile, elle devra suivre les instructions au Paragraphe 5.D. pour recevoir une participation sans faire d’achat chez McDonald’s. Dans le présent Règlement officiel, une personne admissible (voir Paragraphe 2) qui a une participation (une « Participation ») au Concours enregistrée à son nom est appelée une « Personne participante ». Les Personnes participantes acceptent de respecter entièrement toutes les modalités du présent Règlement officiel. Une Personne participante qui souhaite télécharger, enregistrer et activer l’Appli pour recevoir des Offres et participer au Concours aura besoin d’un « Appareil numérique » et d'une adresse courriel valable. La Personne participante doit alors télécharger l’Appli à partir de l’App Store ou l'obtenir de Google Play, l’installer et l’activer sur son Appareil numérique. L’Appli est gratuite, mais elle offerte uniquement dans l’Apple App Store ou de Google Play (pour iOS/Android). Consultez le Paragraphe 9 pour connaître les exigences du système.


  2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ : Sous réserve des modalités du présent Paragraphe 2, le Concours s'adresse aux résidents canadiens qui sont âgés de 13 ans ou plus.

    Les personnes appartenant à l’une des catégories suivantes NE sont PAS admissibles à participer ni à gagner le Prix (le « Prix ») dans le cadre du Concours : (a) une personne qui le ou après le 1er janvier 2018, est ou était un dirigeant, administrateur, employé, membre, directeur, agent, ou franchisé de l’une ou l’autre des Entités du Concours (voir Paragraphe3); (b) une personne ayant pris part à la conception, à la production ou à la distribution de matériel pour le Concours; et (c) une personne qui est ou qui prétend être de la famille immédiate (définie comme conjoint/e, personne à charge aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu, demi-soeur, demi-frère, ou mère, père, sœur, frère, fille ou fils, biologiques, adoptifs ou par alliance) ou de toute personne résidant ou vivant sous le même toit que toute personne tombant dans l'une des catégories ci-dessus.

    Dans le présent Règlement officiel, une personne qui est admissible à participer au Concours est appelée une « personne admissible ».


  3. ENTITÉS DU CONCOURS : Dans le présent Règlement officiel, le terme « Entités du Concours » signifie le Commanditaire, et ses sociétés-mères, sociétés affiliées, filiales, franchisés, coopératives de publicité locales, et les concepteurs d’Appli, les agences de promotion/publicité/numériques, la compagnie que le Commanditaire emploie pour aider à l’administration du Concours (le « Centre de vérification »), et tous leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés respectifs.


  4. LA PÉRIODE DU CONCOURS : La Période du Concours (la « Période du Concours ») commence le 18 juin 2018 à 00 h 00 min 00 s, heure locale et se termine le 29 juillet 2018 à 23 h 59 min 59 s, heure locale (la « Période du Concours »).


  5. COMMENT PARTICIPER : Une personne admissible dispose de quatre (4) façons d'obtenir une Participation [ou, le cas échéant, deux (2) Participations] au Concours enregistrées à son nom. Une personne admissible qui désire participer au Concours par l’entremise de l’Appli et/ou de la Commande mobile doit visiter un restaurant McDonald’s participant avec son Appareil numérique sur lequel est installée l’Appli, sont activés les « services de localisation » avec une adresse courriel et un code postal dans les paramètres de l’Appli. Pour participer par l’entremise de la Commande mobile, une personne admissible doit avoir une carte de paiement valable dans ses paramètres de l’Appli.

     

     

    1. Pour participer en passant une Commande à l’aide de la Commande mobile dans l’Appli Mon McDoMD : Une personne admissible peut utiliser l’Appli pour commander un article au menu durant les heures où cet article est servi. Une (1) Participation est enregistrée au nom de la Personne participante lorsqu’elle arrive au restaurant, s'enregistre avec son Appli et choisit la Commande mobile comme option de paiement, complétant ainsi la commande et portant le montant de la commande à la carte de paiement associée au compte de l’Appli de la personne admissible. S'il advenait un problème, qu’il soit mécanique, technique, dû à une erreur ou à une omission humaine, ou pour une autre raison, qui fait en sorte que la commande ne peut pas être complétée, référez-vous aux instructions ci-après au Paragraphe 5D « Pour participer par la poste sans faire d’achat ».


    2. Pour participer en réclamant une Offre de l’Appli Mon McDoMD : Une personne admissible recevra automatiquement une (1) Participation au Concours quand elle réclame une Offre dans l’Appli sur son Appareil mobile durant la Période du Concours dans tout restaurant McDonald’s participant. Une (1) Participation est enregistrée au nom de la Personne participante lorsqu’elle arrive au restaurant, s'enregistre avec son Appli et choisit une option de paiement, concluant ainsi la commande. Il y a une limite d’une (1) Offre par transaction. Si pour toute raison, la Personne participante ne complète pas son achat, alors aucune Participation ne sera enregistrée. Nota : Si, en raison d'une erreur mécanique, technique ou humaine, une personne admissible ne peut pas compléter sa commande, référez-vous aux instructions ci-après au Paragraphe 5D « Pour participer par la poste sans faire d’achat ».


    3. Pour participer en réclamant une Offre et en payant par la Commande mobile : Une personne admissible recevra automatiquement deux (2) Participations au Concours quand elle réclame une Offre lors d’une transaction de Commande mobile dans l’Appli et achète cette Offre par la Commande mobile durant la Période du Concours dans tout restaurant McDonald’s du Canada participant. Deux (2) Participations sont enregistrées au nom de la personne admissible lorsqu’elle arrive au restaurant, s'enregistre dans son Appli et choisit la Commande mobile comme option d'achat, complétant ainsi la commande et portant le montant de la commande à la carte de paiement associée au compte de l’Appli de cette personne admissible. Si pour toute raison, la personne admissible ne complète pas son achat, aucune Participation ne sera enregistrée. Nota : Si, en raison d'une erreur mécanique, technique ou humaine, une personne admissible ne peut pas compléter sa commande, référez-vous aux instructions ci-après au Paragraphe 5D « Pour participer par la poste sans faire d’achat ».


    4. Pour participer par la poste sans faire d’achat : Si une personne admissible désire obtenir une (1) Participation à son nom sans réclamer une Offre ni utiliser la Commande mobile, cette Personne participante doit soumettre une participation (une « participation par la poste ») comme suit : La Personne participante doit écrire en lettres moulées et à l’encre, de façon lisible, sur un papier son nom complet, son adresse résidentielle (incluant la province ou le territoire et le code postal), un numéro de téléphone de jour (incluant l'indicatif régional) et son adresse courriel valable. Puis, cette Personne participante doit placer le papier dans une enveloppe préaffranchie et la poster à : Participation au Concours Un voyage de saveurs de l’Appli Mon McDoMD, CP 12023, Saint John, Nouveau-Brunswick, Canada, E2L 5E7. Les enveloppes extérieures pour des Participations par la poste ne portant aucune adresse de retour à l'extérieur NE seront PAS acceptées. Les Participations par la poste envoyées dans des enveloppes-réponses d’affaires, dans des enveloppes sur lesquelles sont apposés des étiquettes ou des autocollants d'adresse, qui sont photocopiées, estampillées à la main, générées par ordinateur ou produites ou reproduites mécaniquement de quelque façon que ce soit, dont l'adresse n'est pas inscrite à la main à l'encre, qui ne sont pas conformes de quelque façon que ce soit aux exigences établies précédemment dans le présent sous-paragraphe, ou qui ne sont pas postées séparément dans des enveloppes séparées suffisamment affranchies NE seront PAS acceptées (c.-à-d. qu’il ne peut y avoir qu’une seule participation par la poste par enveloppe). Toutes les enveloppes contenant une participation par la poste doivent être reçues au plus tard le 29 juillet 2018. Si une participation par la poste est reçue après le 29 juillet 2018, aucune Participation ne sera enregistrée au nom de la personne qui a soumis cette enveloppe. Une (1) Participation sera enregistrée au nom de la Personne participante pour chaque participation par la poste qu’elle soumet qui est entièrement conforme aux exigences établies dans le présent Paragraphe 5D. Il n’y a aucune limite quant au nombre de participations par la poste qu’une Personne participante peut soumettre en conformité avec ces exigences.


    5. Limites : Il y a une limite d’une (1) réclamation d’Offre par transaction.


    6.  


  6. Tirage du Concours/notification à la personne gagnante : Le ou vers le 13 août 2018, le Commanditaire choisira une (1) Participation potentiellement gagnante au hasard comme suit : une Participation potentiellement gagnante et dix (10) Participations potentiellement gagnantes de réserve (chacune une « Participation de réserve ») seront tirées au hasard parmi toutes les Participations admissibles enregistrées au cours de la Période du Concours. Sous réserve des modalités du présent Règlement officiel, la Personne participante dont la Participation est choisie en premier comme Participation potentiellement gagnante sera la personne potentiellement gagnante du Prix, et cette personne potentiellement gagnante du Prix sera avisée à cet effet par le Centre de vérification par courriel comme suit : l’avis à la personne potentiellement gagnante sera envoyé par courriel dans les deux jours ouvrables suivant la date du tirage, à l’adresse courriel associée à l'inscription de la personne potentiellement gagnante du Prix ou, dans le cas d’une Participation par la poste, à l’adresse courriel fournie dans la Participation par la poste. La personne potentiellement gagnante du Prix devra communiquer avec le Centre de vérification, conformément aux instructions fournies dans le courriel, et le faire avant la date indiquée dans le courriel. Si la communication se produit, le Centre de vérification fournira à la personne potentiellement gagnante du Prix certains documents de réclamation du Prix (les « Documents de réclamation du Prix »), ainsi que les instructions pour remplir et soumettre les Documents de réclamation du Prix au Centre de vérification, et indiquera la date avant laquelle ces Documents de réclamation du Prix doivent être reçus par le Centre de vérification. Les Documents de réclamation du Prix comprendront a) une formule de déclaration et d'exonération (une « Formule de déclaration et d'exonération »). La Formule de déclaration et d'exonération contient entre autres choses une formule d’exonération de responsabilité, une formule d’exonération à des fins publicitaires et une question réglementaire (la « Question réglementaire ») à laquelle la personne potentiellement gagnante du Prix doit répondre correctement sans aucune aide, qu’elle soit électronique, mécanique ou autre. La Formule de déclaration et d'exonération doit être remplie et soumise au Centre de vérification par la personne potentiellement gagnante du Prix, et b) les formules d’exonération des personnes invitées, chacune incluant une formule d’exonération de responsabilité et à des fins publicitaires, et qui doivent être remplies par un maximum de trois invités proposés par la personne potentiellement gagnante du Prix et retournées au Centre de vérification avec la Formule de déclaration et d'exonération.

    Si le Centre de vérification trouve que les Documents de réclamation du Prix ont été correctement soumis et remplis (et que la réponse à la Question réglementaire est exacte), alors cette personne potentiellement gagnante sera déclarée la personne gagnante du Prix et le Centre de vérification communiquera avec la personne gagnante dans environ deux (2) à quatre (4) semaines pour organiser la remise du Prix.

    Si la personne potentiellement gagnante du Prix omet de communiquer avec le Centre de vérification comme mentionné ci-dessus ou ne remplit pas correctement et ne retourne pas les Documents de réclamation du Prix avant la date d’échéance, ou si sa réponse à la Question réglementaire n’est pas exacte ou si elle n’a pas répondu à la Question réglementaire, alors cette personne potentiellement gagnante du Prix sera disqualifiée du Concours et ne recevra pas le Prix applicable. Dans un tel cas, la Personne participante au nom de laquelle la première Participation de réserve tirée a été enregistrée sera avisée par le Centre de vérification et le processus décrit ci-dessus pour le Prix s'appliquera à cette Personne participante. Le Commanditaire continuera ce processus jusqu’à ce qu’une Personne participante soit déclarée la personne gagnante du Prix, ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de Participations de réserve, auquel cas, le Prix sera annulé et ne sera pas attribué dans le cadre du Concours. Si, pour toute raison, une Personne participante dont la Participation est tirée n’est pas déclarée la personne gagnante du Prix, alors cette personne potentiellement gagnante du Prix n’aura aucun recours contre le Commanditaire, les Entités du Concours, ou contre toute autre personne, firme ou société en ce qui concerne le Prix, le Concours ou tout autre sujet associé au Concours.


  7. PRIX/CONDITIONS DU PRIX/RESTRICTIONS. Prix et chances de gagner : Un (1) Prix est offert à gagner dans le cadre du Concours. La valeur au détail approximative (la « VDA ») du Prix en entier est de 25 000 $ CA. La valeur réelle du prix peut varier selon les aéroports de départ, la destination choisie et les écarts de coût du déplacement aérien et des hôtels selon la destination choisie. La personne gagnante du Prix recevra un voyage pour elle et jusqu’à trois (3) invités vers la Chine, l’Italie ou l’Australie au choix de la personne gagnante. Le Prix comprend un voyage aérien aller-retour en classe économique pour la personne gagnante du Prix et ses invités, à partir d'un aéroport commercial majeur le plus près de la résidence de la personne gagnante au Canada (comme déterminé à l’entière discrétion du Commanditaire),le transport terrestre en l’aéroport de destination et l’hôtel, six (6) nuits d'hébergement à l’hôtel (une chambre en occupation quadruple ou deux chambres en occupation double standards) dans un hôtel désigné par le Commanditaire à son entière discrétion, et 1 200 $ pour les repas et les dépenses diverses. Si la personne gagnante accepte de soumettre au Commanditaire à la fin du voyage, pour l'utilisation à l'entière discrétion du Commanditaire, une ou plusieurs photos de la personne gagnante et des invités de la personne gagnante prises durant le voyage, la personne gagnante recevra également une caméra d’action GoPro HERO6 4k, VDA de 399,99 $. Le Prix n’inclut pas les articles non mentionnés spécifiquement dans la présente description du Prix et est assujetti aux conditions établies ci-après dans le présent Paragraphe 7. Si le coût réel du Prix est inférieur à la VDA énoncée dans le présent Règlement officiel, toute différence ne sera pas attribuée.

    Les chances de gagner le Prix varieront selon le nombre de Participations enregistrées au nom des Personnes participantes pendant la Période du Concours.

    Conditions du Prix : Tout enjeu concernant la partie voyage du Prix ou autrement relatif au Prix qui survient après l'attribution du Prix mais qui n'est pas traité dans le présent Règlement officiel sera déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion. Toute différence entre la VDA du Prix et sa valeur réelle ne sera pas attribuée et aucune différence ne sera remboursée. Il n’y a aucune substitution ou équivalent en espèces du Prix, sauf que le Commanditaire, à son entière discrétion, peut remplacer le Prix par un prix de valeur égale ou supérieure si, pour toute raison, le Prix n’est pas disponible. Toutes les taxes fédérales/provinciales (incluant, mais sans s’y limiter, les impôts sur le revenu fédéral, provincial ou/et municipal) s'appliquant au Prix ou en lien avec le Prix, et les conséquences de déclaration liées, sont à l’entière responsabilité de la personne gagnante du Prix. Si la loi l’exige, le Commanditaire se réserve le droit de prélever le montant de toute taxe exigible et de la remettre aux autorités fiscales appropriées. Les dépenses non spécifiquement mentionnées comme étant incluses dans le Prix sont à l’entière responsabilité de la personne gagnante du Prix.

    Si le Commanditaire le décide, la personne potentiellement gagnante peut devoir se soumettre, et collaborer, à une vérification confidentielle de ses antécédents pour confirmer son admissibilité et sa conformité aux exigences de sécurité, comme déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion, pour aider à s'assurer que l’utilisation d'une telle personne dans la publicité pour le Concours n’entraînera pas le Commanditaire dans le discrédit, le mépris, le scandale ou les railleries ou n'affectera pas défavorablement le Concours ou le Commanditaire, comme déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion. Le Commanditaire se réserve le droit de s’abstenir de tenir toute publicité en lien avec une personne gagnante pour toute raison. Le voyage doit être effectué avant le 28 février 2019. Si une activité relative au Prix est annulée ou reportée pour toute raison, le reste du Prix sera attribué en pleine satisfaction du Prix attribué. Le voyage et les autres dispositions seront déterminés à l'entière discrétion du Commanditaire. Tous les invités de la personne gagnante du Prix doivent avoir atteint l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence. Si la personne gagnante du Prix n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence, l’un des invités de la personne gagnante du Prix doit être le parent ou le tuteur légal de la personne gagnante du Prix; et si l'un des invités de la personne gagnante du Prix n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province/son territoire de résidence, cet invité doit être l'enfant ou l'enfant en tutelle de la personne gagnante du Prix. Le voyage aérien sera un voyage aller-retour (en provenance et à destination du même aéroport) en classe économique en provenance et à destination d’un aéroport choisi par le Commanditaire. Les réservations doivent être faites et les billets émis avant le voyage. Les billets et les certificats ne sont pas remboursables, ne sont pas transférables et ne sont pas monnayables. Il n'est pas permis d'apporter des changements aux réservations. La personne gagnante du Prix et son/ses invité/s doivent voyager ensemble selon le même itinéraire et sont entièrement responsables d’obtenir, entièrement à leurs frais, et d’avoir en leur possession tous les documents de voyage requis (incluant un passeport valable et tout visa requis et, le cas échéant, les documents de consentement parental correctement remplis) avant le départ de même que de se conformer à toutes les exigences de voyage et de sécurité. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de désigner tous les détails des vols/du voyage et de l'itinéraire ou des itinéraires (selon le cas). Les horaires de vol sont assujettis au changement sans préavis. Aucune assurance n’est fournie dans le cadre du Prix, et l’obtention de toute assurance (incluant, mais sans s'y limiter, une assurance voyage comprenant une protection contre les retards, une assurance santé, accident ou médicale, et une assurance contre la perte ou les dommages aux biens), est à l’entière responsabilité de la personne gagnante du Prix et, le cas échant, des invités de la personne gagnante du Prix. Le Commanditaire n’est pas et ne sera pas responsable de toute occasion manquée ni dépenses encourues à cause de l'annulation/du retard du vol ou du retard du transport terrestre. Si la personne gagnante du grand prix (et/ou son/ses invité/s) n'est pas en mesure de participer à toute partie du Prix, la partie non utilisée ne sera pas remplacée par de l'argent ou par tout autre Prix. La personne gagnante du Prix peut devoir fournir une carte de paiement majeure valable en vigueur au moment de son enregistrement à l’hôtel pour couvrir les dépenses personnelles, et tous les coûts, frais et toutes les dépenses non expressément énoncées dans la description du Prix. La personne gagnante du Prix et l'invité/les invités acceptent d’adopter un comportement conforme à toutes les lois applicables et pratiques sociales généralement acceptées relativement à leur participation respective à toute activité liée au Prix. La personne gagnante du Prix (ou son parent ou tuteur légal si la personne gagnante est mineure) comprend et accepte que le Commanditaire, à son entière discrétion, a le droit de disqualifier et de retirer la personne gagnante du Prix et/ou un ou ses invités de tout événement en tout temps si le comportement de la personne gagnante ou de son/ses invités est à tout moment récalcitrant, dérangeant, ou peut causer ou cause réellement des blessures, des dommages, ou peut nuire ou nuit à la réputation du Commanditaire, ou enfreint de quelque façon que ce soit les politiques du Commanditaire. La personne gagnante du Prix est entièrement responsable s'assurer le comportement correct de chacun de ses invités.

    Conditions de Participation générales : Chaque Personne participante reconnaît et accepte que les décisions du Commanditaire et/ou du Centre de vérification sont et seront finales, exécutoires et irrévocables à tous égards pour question relative au Concours. Toute personne qui tente de contrefaire les Documents de réclamation du Prix ou de frauder le Commanditaire de quelque façon que ce soit en lien avec ce Concours peut être poursuivie dans les mesures permises par la loi. Advenant un différend quant à l’identité d’une Personne participante, la Personne participante sera la personne détentrice du compte enregistré de l’adresse courriel associée à la Participation contestée, mais seulement si cette personne respecte tous les autres critères d’admissibilité. Faute de quoi, la Participation peut être disqualifiée et tout Prix potentiellement gagné sera annulé à l’entière discrétion du Commanditaire. Une personne détentrice d’un compte enregistré est définie comme la personne naturelle qui est associée à l’adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (p. ex. entreprise, institution d’enseignement, etc.) qui est responsable d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel applicable. La personne gagnante du Prix peut devoir fournir la preuve qu’elle est la personne détentrice du compte enregistré.


  8. EXONÉRATION GÉNÉRALE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION.

    Les participants assument tous les risques de transmission, d’envoi postal, perte, dommage, destruction, retard et mauvais acheminement des Documents de réclamation du Prix et il leur est conseillé d’obtenir une assurance là où cela est approprié. Le Commanditaire, les Entités du Concours et tous leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés respectifs ne sont pas responsables de : (a) soumissions des Documents de réclamation du Prix ou de tout autre document relatif au Concours incomplets, mal acheminés, en retard, perdus, déformés, inintelligibles, endommagés, volés, non livrés ou en port dû qu’ils soient causés par les Personnes participantes, les services postaux ou de messagerie, les fournisseurs sans fil, les fournisseur de services Internet (« ISP ») ou une intervention humaine non autorisée; (b) tout dommage au système informatique ou Appareil numérique d’une Personne participante ou d’une autre personne causé ou occasionné par l’accès à l’Appli, la participation au Concours ou la réclamation du Prix; (c) problèmes ou pannes techniques de tout genre, incluant, mais sans s’y limiter, la perte, interruption, inaccessibilité ou non-disponibilité des réseaux, des serveurs, des satellites, d’Internet, des Appareils numériques ou des entreprises de communication sans fil, des sites Web ou d'autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d'accessibilité découlant du Concours ou survenant pendant le Concours; (d) de toute mauvaise communication, panne, confusion, interruption, non-livraison et tout embrouillement, retard, abandon, ou mauvais acheminement de transmission par ordinateur, téléphone, Appareil numérique, courriel, appareil mobile ou câble, ou de tout mauvais fonctionnement, de toute panne ou difficulté techniques d'équipement, de logiciel, de programme ou de programmation, incluant, mais sans s’y limiter : mauvais fonctionnement, interruptions ou déconnexions des transmissions ou connexions, des lignes téléphoniques, de l’équipement ou des logiciels de réseau, d’ordinateurs, d’équipement, des erreurs de programmation, de câble, de satellite, de tour cellulaire ou des ISP ou de services sans fil; (e) tout mauvais fonctionnement, de toute panne ou difficulté techniques, erreur ou omission d'impression, de toute erreur ou omission d’écriture, typographique ou de toute autre erreur ou omission dans la publicité ou tout autre document ou message du Concours ou des Documents de réclamation du Prix; (f) toute erreur, ou omission ou panne de toute sorte, qu'elle soit de nature humaine, mécanique, d'écriture, électronique, interruption de courant, numérique, mobile ou technique, ou intervention humaine non autorisée; (g) renseignements inexacts ou incorrects, causés par l’Appli ou la falsification, le piratage, ou par tout équipement ou toute programmation en lien avec le Concours ou utilisés dans le cadre du Concours; ou (h) saisie incorrecte ou inexacte des renseignements ou échec de la saisie ou la perte de tout renseignement.

    Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne trouvée coupable d’avoir altéré le déroulement ou la tenue du Concours ou y avoir nui de quelque façon que ce soit, d’avoir enfreint le présent Règlement officiel, ou d’avoir agi de façon déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du Concours, ou d’avoir importuné, abusé, menacé ou harcelé toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit de réclamer à cette personne tout dommage et toute réparation permis par la loi. Les Documents de réclamation du Prix soumis deviennent l’entière propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés. Le Commanditaire ne sera pas responsable de correspondre avec les Personnes participantes. En participant au Concours, chaque Personne participante, par la présente, libère et convient d’exonérer de toute responsabilité les Entités du Concours contre les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages de tout genre, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages matériels, le décès ou les blessures corporelles (en raison d’une négligence ou de toute autre raison), attribuables, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au Concours ou à toute activité relative au Concours, ou à la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou d’une partie du Prix. Les Personnes participantes renoncent au droit de réclamer tout coût qu'entraîne le fait de gagner le Prix, et tous les frais de vérification et de réclamation ou de déplacement pour réclamer le Prix, ainsi qu'à toute responsabilité et publicité pouvant découler de la réclamation ou de la tentative de réclamation du Prix. En participant au Concours, la personne gagnante du Prix, par la présente, accepte et autorise le Commanditaire à utiliser, mais sans obligation de les utiliser, ses nom, photographie, voix et ressemblance, ainsi que son adresse (ville et province/territoire) et toute déclaration qu'une telle personne gagnante du Prix a faite ou qui pourrait lui être attribuée dans tous les médias, connus maintenant ou conçus à l'avenir, sans préavis, révision, commentaire ou approbation, à perpétuité et partout dans le monde, à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles en lien avec le Concours et d’autres promotions sans autre rémunération; et exonère les Entités du Concours de toute responsabilité relative à cette utilisation.


  9. EXIGENCES POUR L’APPAREIL NUMÉRIQUE. L’utilisation d’un Appareil numérique et/ou d’un système d’exploitation non compatible avec l’Appli peut entraver la participation au Concours. L’Appareil numérique d’une Personne participante doit également prendre en charge le système d’exploitation requis par l’Appli pour cet appareil spécifique. Bien que tous les efforts soient faits pour prendre en charge les systèmes d’exploitation et des Appareils numériques actuels selon les exigences de système de l’Appli Mon McDoMD, les nouveaux systèmes d’exploitation et/ou Appareils numériques pourraient ne pas être pris en charge s’ils ont été mis en marché après la conception de ce Concours. Le Commanditaire n’est pas responsable des problèmes de prise en charge des navigateurs ou des appareils.

    Exigences de système de l’Appli Mon McDoMD :
    • AndroidMC 4.4+
    • iOS 8.0+ compatible avec iPhone, iPad et iPod Touch


  10. EXONÉRATION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE COMMANDITAIRE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, ET PAR LA PRÉSENTE, DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE PRIX. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE DE LA PART DU COMMANDITAIRE; ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS DU CONCOURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES CES GARANTIES INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UN BUT SPÉCIFIQUE ET/OU DE VIOLATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.


  11. DIVERS.

    1. Généralités : Chaque Personne participante doit s’assurer qu’elle s’est conformée entièrement à toutes les conditions et les exigences contenues dans le présent Règlement officiel.



    2. Force majeure/erreurs ou omissions d'impression et de production : Sous réserve de toute approbation gouvernementale pouvant être requise, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Concours, sans préavis et en tout temps, en totalité ou en partie, ou de le modifier, de le suspendre ou de le prolonger s’il détermine, à son entière discrétion, que le Concours, de toute manière que ce soit et pour toute raison, a été perturbé ou corrompu ou qu'une fraude ou des problèmes techniques, des pannes ou de mauvais fonctionnements (incluant, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, une surcharge du système informatique ou toute autre forme de surcharge électronique ou autre des pannes mineures, ou des erreurs ou omissions d'impression ou de production) ont détruit ou gravement interféré avec la bonne conduite, l’intégrité et/ou la faisabilité du Concours. Si, à l'entière discrétion du Commanditaire, le Commanditaire n’est pas en mesure ou est empêché de poursuivre le Concours comme prévu ou projeté en raison de tout événement indépendant de sa volonté, incluant, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie ou une crise naturelle ou provoquée par l’homme, ou un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou un ennemi public, une panne de satellite ou d'équipement, une émeute ou une agitation publique, une menace ou une activité terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou toute loi, ordonnance ou réglementation locale, territoriale, provinciale ou fédérale, une crise de santé publique, l'ordonnance de toute cour ou autorité, ou pour toute autre cause non raisonnablement sous le contrôle du Commanditaire, à la suite de quoi, sous réserve de toute autorisation gouvernementale pouvant être requise, le Commanditaire aura le droit de modifier, de suspendre, de prolonger ou de mettre fin au Concours.



    3. Nullité : La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n’affectera pas la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Advenant que toute disposition soit jugée non valide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition non valide ou illégale ne faisait pas partie du présent Règlement officiel. Les titres de paragraphe et les rubriques sont employés dans le présent Règlement officiel uniquement pour faciliter les références et ne seront pas jugés ou considérés comme pouvant affecter de quelque façon que ce soit la signification ou l'intention du présent Règlement officiel ou de toute autre disposition ci-incluse. Le présent Règlement officiel ne peut pas être modifié ou amendé de quelque façon que ce soit sauf par un document écrit par un représentant dûment autorisé du Commanditaire. Sous réserve des dispositions du présent Règlement officiel, les employés du Commanditaire, ou de l'un de ses franchisés, ne sont pas autorisés à modifier, amender ou annuler le présent Règlement officiel.



    4. Loi applicable : Toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l'applicabilité du présent Règlement officiel ou les droits et les obligations entre un/e ou des Personnes participantes et le Commanditaire relativement au Concours seront régis et interprétés par les lois fédérales du Canada, et conformément aux lois internes de la province de l’Ontario au Canada, incluant leurs dispositions de nature procédurale, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions légales qui engendreraient l’application de toute autre loi d’une autre compétence. Tous les Personnes participantes, le Commanditaire et toutes les autres parties acquiescent par la présente de la compétence juridictionnelle des cours de la province de l'Ontario, sises dans la ville de Toronto, Ontario, en ce qui concerne le règlement de tout litige ou différend découlant ou concernant le Concours ou le présent Règlement officiel et acceptent que le règlement soit présenté uniquement et exclusivement devant de telles cours de la province de l’Ontario.


    5. Langue ou autre divergence : En cas de divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française du présent Règlement officiel ou des Documents de réclamation du Prix, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance. En cas de divergence ou d’incohérence entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans les Documents de réclamation du Prix, ou la publicité ou autre matériel ou communication concernant ou en lien avec le Concours et les dispositions du présent Règlement officiel, les dispositions du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et auront préséance.



    6. Résidents du Québec : POUR LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, UN DIFFÉREND QUANT À L’ORGANISATION OU À LA CONDUITE D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX AFIN QU’IL SOIT TRANCHÉ. UN DIFFÉREND QUANT À L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE UNIQUEMENT AUX FINS D’UNE INTERVENTION POUR TENTER DE LE RÉGLER.



    7. Protection des renseignements personnels : Des renseignements, incluant des renseignements personnels, recueillis en lien avec le Concours peuvent être partagés avec le Centre de vérification dans la mesure nécessaire pour la remise du Prix. Sauf avis contraire prévu dans le présent Règlement officiel, les renseignements recueillis par le Commanditaire dans le cadre du Concours seront utilisés par le Commanditaire conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels en ligne du Commanditaire affichée au mcdonalds.ca.


    8. Participation à ou aux événements de remise de prix : En contrepartie de recevoir un prix dans le cadre du Concours, la personne gagnante du Prix (et si la personne gagnante du Prix est une personne d'âge mineur, son parent ou tuteur légal) et tous les invités consentent conjointement et individuellement à participer entièrement et sans compensation à toute annonce et/ou à toute/s cérémonie/s de présentation et/ou à tout événement ou tous événements organisé/s ou présenté/s par le Commanditaire à son entière discrétion en lien avec l'octroi du Prix à cette personne gagnante du Prix et/ou l'invité/s participant au Prix, incluant mais sans s'y limiter, des événements de presse avant, pendant et/ou après tout voyage inclus dans le Prix.



    9. Disponibilité du Règlement officiel : Le présent Règlement officiel sera disponible au mcdonalds.ca jusqu’au 1er août 2018. Pour recevoir une copie du Règlement officiel par la poste, une Personne participante doit envoyer, dans une enveloppe extérieure préaffranchie, une enveloppe préadressée et préaffranchie à « Demande de Règlement officiel du Concours Un voyage de saveurs de l’Appli McDoMD, CP 12024, Saint John, NB, E2L 5E7. Limite d’une (1) enveloppe préadressée et pré affranchie par enveloppe extérieure.


    ©2018 McDonald’s.