RÈGLEMENT DU CONCOURS

Le concours « Sélection déjeuner toute la journée » de McDonald's® sur Instagram | Le concours de « jeux » sur Instagram de McDonald’s

RÈGLEMENT OFFICIEL –

Le concours « Sélection déjeuner toute la journée » de McDonald's® sur Instagram

AUCUN ACHAT REQUIS.

1. ADMISSIBILITÉ :

Le concours « Sélection déjeuner toute la journée » de McDonald's® sur Instagram (le « concours ») devrait commencer le 21 février 2017, à minuit (heure de l’Est, « HE ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s (HE), (collectivement, la « période du concours »). Seuls les résidents du Québec âgés d’au moins treize (13) ans au début de la période du concours sont admissibles (chaque personne admissible étant un « participant »), à l’exception des personnes suivantes : (a) les personnes qui, au début de la période du concours, sont ou deviennent dirigeants, cadres, employés, représentants ou agents du commanditaire ou de l’administrateur du concours (ces termes sont définis ci-après), ou de toute société mère, société affiliée, division, franchise, coopérative publicitaire locale d’entreprise ou autre, agence de publicité, de promotion ou de relations publiques, agence de service ou sous-traitant indépendant respectifs de ceux-ci; (b) les personnes qui ont pris part à la création, à la production, à la distribution et à la fourniture du matériel ou des prix associés au concours; ainsi que (c) les membres actuels ou prétendus de la famille immédiate (conjoints légaux ou de fait, personnes à charge selon les règles fiscales fédérales, père, mère, sœurs, frères, fils et filles, qu’ils soient naturels, de fait, adoptifs or sous tutelle) de toute personne des catégories précédentes, peu importe où ils sont domiciliés, ainsi que toute personne qui habite sous le même toit que toute personne des catégories précédentes, qu’elle ait ou non un lien de parenté.

 

Si le gagnant d’un prix est une personne mineure dans la province ou le territoire où elle est domiciliée, le prix applicable sera remis au nom du parent ou tuteur légal de cette personne mineure, qui devra remplir et signer tous les documents nécessaires, et accepter de se conformer à l’ensemble des obligations et engagements d’un gagnant potentiel et, le cas échéant, d’un gagnant confirmé, à la fois en son nom et en celui de la personne mineure, à défaut de quoi le prix sera invalidé en totalité et ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

 

REMARQUE : Pour gagner un prix, le gagnant potentiel doit être une personne admissible, répondre correctement à une question mathématique réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre, et s’être entièrement conformé à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Aucun prix ne sera attribué à un participant admissible si sa participation n’est pas en tout point conforme aux dispositions du présent règlement officiel.

 

Chaque personne qui participe au concours (ainsi que son parent ou tuteur légal, en son nom, dans le cas d’une personne mineure) accepte pleinement et inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions des Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire ») et CMGRP (Canada) Inc., faisant affaire sous le nom Weber Shandwick (l’« administrateur du concours »), qui seront finales à tous les égards. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales pertinentes. Les serveurs informatiques d’Instagram seront la source de l’heure officielle aux fins du présent concours.

 

2. PARTICIPATION :

 

(a) Participation : Pour prendre part au concours et courir la chance de remporter un prix, le participant doit (i) devenir ou être un abonné du compte Instagram français du commanditaire « @mcdocanada »; (ii) s’assurer que son profil Instagram est public; et (iii) répondre à la demande de commentaires publiée par le commanditaire sur la page Instagram française du commanditaire « @mcdocanada », sous la rubrique des commentaires, pendant chaque période du concours (« participation ») afin d’être automatiquement inscrit au tirage d’un prix, qui se déroulera de la façon décrite à l’article 3 ci-dessous. Limite d’une (1) participation par personne admissible.

 

(b) Restrictions liées au contenu : En soumettant une participation, chaque participant convient que celle-ci et le contenu de son compte Instagram doivent respecter les restrictions liées au contenu définies ci-après (collectivement, les « restrictions liées au contenu ») et que le commanditaire ou l’administrateur du concours peut, à son entière discrétion, supprimer une participation et disqualifier un participant si celui-ci ou son compte Instagram, le cas échéant, contrevient, de quelque façon que ce soit, aux restrictions liées au contenu ou à toute disposition du présent règlement officiel.

 

Restrictions liées au contenu :

 

1.     Le contenu ne doit pas être sexuellement explicite, suggestif, vulgaire, ni pornographique. Aucune nudité ne sera acceptée.

 

2.     Le contenu ne doit pas être dénigrant. Il ne doit pas promouvoir l’intolérance, le racisme, la violence, la haine ni l’attaque de quelque groupe ou personne, ni quelque forme de discrimination que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle et l’âge).

 

3.     Le contenu ne doit pas promouvoir la consommation d’alcool, de drogues (illicites ou non) ou de tabac, ni promouvoir les armes à feu ou autres armes (ni l’utilisation de celles-ci), ni quelque activité d’apparence dangereuse ou non sécuritaire, ni quelque dessein ou message politique.

 

 

4.     Le contenu ne doit pas être inapproprié, indécent, obscène, offensant, haineux, ambigu, diffamatoire ou calomnieux, ni cautionner quelque forme de haine ou de groupe sectaire.

 

5.     Le contenu ne doit pas diffamer le commanditaire, ses produits ni d’autres personnes, produits ou entreprises, ni inclure de fausses déclarations ou des commentaires désobligeants à leur égard.

 

6.     Les participations ne doivent pas présenter ni mentionner les concurrents du commanditaire.

 

7.     Les participations doivent être exemptes de marques de commerce, de logotypes et d’habillages commerciaux appartenant à des tiers (autres que ceux du commanditaire). Elles ne doivent publiciser ni promouvoir aucune marque ni aucun produit de quelque nature (autres que ceux du commanditaire).

 

8.     Les participations ne doivent inclure aucune identification personnelle (par exemple, numéros de plaques d’immatriculation, noms propres, adresses de courriel et postales).

 

9.     Le contenu ne doit communiquer aucun message ni aucune image qui ne concordent pas avec les images positives et la bienfaisance auxquelles le commanditaire souhaite se voir associer.

 

10.   Le contenu ne doit pas présenter d’actes illicites ni enfreindre la loi.

 

11.   Les participations ne doivent pas présenter de matériel qui contrevient aux droits d’un tiers ou les enfreint, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

 

12.    Les participations ne doivent pas contrevenir aux conditions d’utilisation d’Instagram, à ses directives aux collectivités, à sa politique de protection des renseignements personnels ni aux autres conditions qu’elle a établies.

 

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS : En soumettant une participation, chaque participant déclare et garantit que celle-ci et le contenu de son compte Instagram respectent les restrictions liées au contenu et sont conformes aux dispositions du présent règlement officiel.

 

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE INSTAGRAM D’UN PARTICIPANT REPRÉSENTENT LES POINTS DE VUE ET OPINIONS DE CETTE PERSONNE, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CEUX DU COMMANDITAIRE. La dérogation par le commanditaire à quelque obligation en vertu du présent règlement ne représente pas une renonciation générale à quelque obligation des participants.

 

3. CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DU GAGNANT ET AVIS À CELUI-CI :

A. Un seul concours : Il y a un (1) concours pendant la période du concours. Le concours aura lieu le 21 février 2017. Pour le concours, les noms de dix (10) gagnants admissibles seront tirés au sort parmi toutes les participations admissibles reçues entre minuit (HE) et 23 h 59 min 59 s (HE) le jour du concours.

 

Le tirage au sort pour le concours aura lieu vers 10 h (HE) le jour suivant la date du concours, aux bureaux de l’administrateur du concours, situés au 207, Queens Quay West, bureau 400, à Toronto (Ontario). Après la date applicable pour le concours, toutes les participations soumises par les participants admissibles pour le concours pendant la période de concours seront automatiquement inscrites au tirage au sort des prix. Dix (10) gagnants de prix admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la période de concours. Limite d’un (1) prix par personne. Les prix sont décrits à l’article 4 ci-après.

 

B. Question mathématique réglementaire : Pour qu’un participant admissible soit déclaré gagnant d’un prix, il devra répondre correctement à une question mathématique réglementaire, sans aide électronique, mécanique ou autre, qui lui sera posée par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Si le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question réglementaire, cette participation sera invalidée, et le commanditaire ou l’administrateur du concours effectuera le tirage au sort d’une autre participation parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours pendant la période de concours.

 

C. Autres renseignements et conditions associés aux tirages au sort :

Les gagnants potentiels seront informés par l’administrateur du concours par message direct sur Instagram que leur participation a été tirée pour un prix dans les quarante-huit (48) heures environ suivant le tirage. Chaque gagnant potentiel devra répondre au message direct et fournir son adresse de courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du message. L’administrateur du concours acheminera une question mathématique réglementaire par courriel (l’« avis par courriel ») au gagnant potentiel, et celui-ci devra y répondre sans aide électronique, mécanique ou autre. Les gagnants potentiels peuvent également être tenus, conditionnellement à l’octroi d’un prix et à l’entière discrétion du commanditaire du concours, de remplir et d’accepter les conditions d’un affidavit d’admissibilité et d’exonération de responsabilité (la « formule de déclaration et d’exonération »), qui sera acheminé au gagnant potentiel dans l’avis par courriel comportant la question mathématique réglementaire, le cas échéant. Si cette condition est exigée, le gagnant potentiel doit retourner la formule de déclaration et d’exonération originale remplie et signée à l’administrateur du concours, de la manière et avant l’échéance précisées par ce dernier dans l’avis par courriel. L’administrateur du concours confirmera que le gagnant potentiel a répondu correctement à la question réglementaire et, si nécessaire, que la formule de déclaration et d’exonération a été remplie à sa satisfaction (et également, si le gagnant admissible est une personne mineure, signée par son parent ou tuteur légal). Si toutes ces exigences applicables ont été satisfaites, l’administrateur du concours déclarera officiellement le participant gagnant du prix.

 

Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas au courriel de notification avant l’échéance prescrite, n’a pas répondu correctement à la question réglementaire, n’a pas retourné la formule de déclaration et d’exonération dûment remplie et signée à l’administrateur du concours (le cas échéant), a fait défaut de le faire avant l’échéance indiquée pour sa réception ou l’a fait d’une manière non conforme au présent règlement officiel, l’administrateur du concours déclarera le gagnant potentiel disqualifié du concours et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre de ce concours. Un gagnant potentiel ainsi disqualifié n’a aucun recours contre le commanditaire ni aucun des renonciataires (tels que définis à l’article 5) relativement au concours ou au prix qu’il aurait, autrement, gagné. Dans un tel cas, un autre gagnant potentiel sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours pendant la période de concours, jusqu’à ce que le prix applicable puisse être attribué.

 

4. PRIX/VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE/CHANCES DE GAGNER

 

En tout, dix (10) prix sont offerts à gagner dans le cadre du concours. Chaque prix consiste en un (1) ensemble de prix Sélection déjeuner toute la journée de McDonald's, incluant un (1) ensemble pyjama au logo de McDonald's (comprenant un (1) t-shirt à manches longues, un (1) pantalon de pyjama et une (1) paire de pantoufles), un (1) drap pour lit double et deux (2) taies d'oreiller. Les tailles des ensembles pyjamas offertes peuvent varier. Il se peut que toutes les tailles ne soient pas offertes. La valeur approximative au détail (la « VAD ») de chaque prix est de 360 $ CA. Limite d’un (1) prix par personne.

 

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour le concours avant la fin de la période de concours.

 

5. RESTRICTIONS ET CONDITIONS LIÉES AUX PRIX :

(a) Le gagnant assume entièrement les taxes et impôts sur le revenu fédéraux, provinciaux et municipaux, les taxes de vente, l’impôt sur les dons, les surtaxes, les frais de service, les frais de traitement et de manutention, ainsi que l’ensemble des autres coûts et dépenses associés à réclamation d’un prix. Les transferts de prix ne sont pas permis, sauf avec la permission expresse du commanditaire du concours (qu’il peut refuser d’accorder à son gré). Le prix doit être accepté tel quel, et aucune substitution, aucun échange, ni aucune conversion en argent ne seront accordés (sauf si, en raison de l’indisponibilité d’un prix, le commanditaire choisit, à son entière discrétion, d’y substituer un prix d’une valeur au détail approximative au moins égale).

 

(b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l’article 4 sera attribué dans le cadre de ce concours. En aucun cas un nombre supérieur au nombre de chaque prix décrit dans le règlement du concours  ne sera attribué. Tout refus par un gagnant d’accepter son prix tel qu’il lui a été remis et en totalité dégage par les présentes le commanditaire et les renonciataires (tels qu’ils sont définis à l’article 5) de toute obligation à l’égard du gagnant, y compris l’expédition du prix, et ce prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

 

(c) Par leur participation au concours, tous les gagnants potentiels conviennent de dégager et d’indemniser le commanditaire, son administrateur, Instagram, chacune des sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises de ceux-ci, leurs successeurs et ayants droit, leurs coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants respectifs, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de toutes ces entités (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relative à toute dépense, blessure ou à tout dommage de toute nature, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage à la propriété, découlant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation au concours ou à toute activité connexe, ou de l’acceptation, de la réception, de l’utilisation ou du mauvais emploi de tout prix, en totalité ou en partie, de toute activité associée à un prix ou de l’utilisation par le commanditaire ou ses délégués de toute participation ou de tout élément de celle-ci. Le gagnant potentiel renonce à son droit de réclamer les coûts associés au gain du prix tels que les dépenses de vérification et de réclamation ou de déplacement pour obtenir ledit prix, et  à son droit de faire une réclamation dans le cadre de la responsabilité et de la publicité pouvant découler de la remise de prix. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE DE QUELQUE SORTE DE LA PART COMMANDITAIRE. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE DE LA SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

 

(d) En participant au concours, chaque gagnant potentiel consent à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de son nom, de sa photo, de sa voix, de ses renseignements biographiques et de son image, avec (ou sans) son adresse (municipalité/ville et province/territoire), ainsi qu’à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de toute déclaration émanant de sa personne ou lui étant imputée relativement au concours, au prix ou aux deux, dans tout média (notamment, et sans s’y limiter, imprimés, radio et télédiffusés, et Internet) existant et futur, à l’échelle mondiale, à perpétuité, dans toutes les langues et partout dans l’univers, à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres établies par le commanditaire, à son entière discrétion, relativement au concours et à d’autres promotions menées par celui-ci ou ses sociétés parentes, affiliées ou divisions, sans compensation, avis, approbation ni permission supplémentaire, et exonère, par les présentes, le commanditaire, ainsi que ses sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises, successeurs et ayants droit, coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de ces entités, de toute réclamation ou responsabilité découlant d’une telle utilisation, le cas échéant, ou y étant associée.

 

(e) L’administrateur du concours n’entretient aucune obligation de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf avec les gagnants potentiels de prix.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

 

(a) Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur relativement à tout aspect du présent concours sont finales à tous les égards, et les personnes admissibles qui y participent acceptent de respecter toutes les directives et décisions des premiers. Advenant tout différend quant à l’interprétation d’une disposition du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire sera finale pour tous les participants du concours, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s’il s’agit d’un différend soumis à sa compétence.

 

(b) Toutes les participations inscrites au concours pour toute personne peuvent faire l’objet d’une vérification par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Toute participation et toute formule de déclaration et d’exonération (le cas échéant) qui seront jugées incomplètes, falsifiées ou qui comporteront des renseignements faux ou trompeurs seront déclarées invalides, et la personne qui les aura soumises sera disqualifiée pour le prix du concours correspondant. Un gagnant potentiel doit prévoir de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception de sa réponse à la question mathématique réglementaire et de la formule de déclaration et d’exonération (le cas échéant) par l’administrateur du concours pour la confirmation par ce dernier de toutes les questions pertinentes à la participation du gagnant potentiel et à la formule de déclaration et d’exonération connexe (le cas échéant), ainsi que pour la livraison du prix.

 

(c) La participation au concours est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Instagram. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, NE FOURNISSEZ AUCUNE INFORMATION SUR CE SITE ET NE L’UTILISEZ D’AUCUNE MANIÈRE ASSOCIÉE AU CONCOURS.

 

(d) Les renonciataires dénient toute responsabilité quant : aux participations, messages directs, courriels ou autres transmissions égarés, en retard, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, retardés, acheminés à la mauvaise adresse, ou dont l’envoi a échoué ou n’est pas arrivé à destination; aux participations pour lesquelles la réponse à la question mathématique réglementaire est incorrecte; aux réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web, transmissions téléphoniques ou par câble, lignes ou autres connexions perdues, interrompues, ayant échoué, inaccessibles ou indisponibles; aux défaillances matérielles ou logicielles d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques ou à toute autre panne ou difficultés techniques; aux transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’une défaillance informatique ou électronique; à l’échec, à l’interruption ou au retard de toute participation, de tout courriel, de tout message direct ou de toute formule de déclaration et d’exonération, ou de la livraison par la poste ou par messager d’autre correspondance à recevoir, à livrer ou à envoyer relativement au concours; à la sécurité et à la confidentialité des renseignements transmis par les réseaux informatiques et appareils électroniques; à toute atteinte à la vie privée issue de l’interférence de pirates informatiques ou d’autres erreurs, difficultés, interventions, défaillances, incompatibilités, erreurs de connexion ou fautes de communication de toute nature, de l’erreur humaine, d’un virus ou bogue informatique, d’une erreur mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, d’imprimerie ou autre, relativement au concours ou y étant associés, y compris, sans toutefois s’y restreindre, les erreurs ou difficultés pouvant survenir relativement à l’administration du concours, au traitement des participations et à tout matériel associé au concours. Sauf là où la loi l’interdit, aucun des renonciataires n’est responsable de quelque information incorrecte ou inexacte, que celle-ci soit issue des utilisateurs du site Internet d’Instagram, de tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou d’une falsification ou d’un piratage (site Internet d’Instagram compris). Aucun des renonciataires n’est responsable des blessures ou dommages à l’ordinateur ou à l’appareil électronique de quiconque découlant de la participation au concours, de l’utilisation du site Internet d’Instagram (notamment, sans toutefois s’y restreindre, la corruption, perte ou destruction de toute information ou donnée y étant stockée) ou y étant associés.

 

7. DROIT APPLICABLE :

 

Tous les problèmes et questions touchant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants ou du commanditaire relativement au concours sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois provinciales de l’Ontario, du Québec et des lois fédérales canadiennes qui y sont en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient la préséance de toute autre loi. Toutes les personnes admissibles, le commanditaire, l’administrateur du concours et toutes les autres parties se soumettent, par les présentes, à la compétence des tribunaux de l’Ontario, dont les audiences sont tenues à Toronto, Ontario, pour toute décision concernant toute question ou tout différend soulevés par le concours ou le présent règlement officiel ou y étant associés, et conviennent que toute décision de la sorte sera exclusivement et uniquement soumise à ces tribunaux, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec quant à tout litige qui doit être soumis à sa compétence.

 

8. INCOHÉRENCES ENTRE LES LANGUES :

 

Si des incohérences existent entre la version anglaise du présent règlement officiel et toute autre version d’une autre langue, la version anglaise prévaut et régit. Si des incohérences existent entre les divulgations ou d’autres affirmations présentées dans tout matériel associé au concours et les conditions générales du présent règlement officiel, ce dernier prévaut et régit.

 

9. DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE :

 

Il incombe au participant de s’assurer de sa conformité aux conditions énoncées dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne jugée coupable d’avoir trafiqué le processus de participation ou interféré avec le déroulement du concours, ou avec la mise en application ou le fonctionnement du présent règlement officiel; d’avoir enfreint ce règlement officiel; ou d’avoir agi de façon antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, miner ou corrompre l’administration équitable et appropriée, la sécurité ou le déroulement légitime du concours, ou d’embêter, de violenter, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et réparations de la part de tout contrevenant, dans la pleine mesure permise par la loi, ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de ce concours et de tout concours ultérieurement organisé par le commanditaire. Un gagnant potentiel peut être tenu par le commanditaire ou l’administrateur du concours de prouver qu’il est le titulaire autorisé d’une adresse de courriel ou d’un compte Instagram. Le titulaire autorisé d’un compte est la personne naturelle à laquelle ce compte a été attribué par Instagram. Le titulaire d’une adresse de courriel est la personne à qui cette adresse est attribuée pour le domaine par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services sans fil ou une autre organisation (p. ex. : entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Si un différend survient à propos de l’expéditeur d’une participation, le titulaire autorisé du compte Instagram au moment de la participation sera considéré comme le participant et devra se conformer au présent règlement officiel. Si un tel différend ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée inadmissible. Aucune participation illisible, incomplète, falsifiée, produite par voie logicielle ou automatique ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et provenant de tout autre mécanisme, notamment, les notifications d’inscription aux concours commerciaux et les services de participation, seront déclarées nulles et non admissibles. Sous réserve de toute approbation gouvernementale nécessaire, le commanditaire se réserve le droit, sans autre avis, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de l’annuler, de le modifier, de l’amender, de le suspendre ou de le rétablir de quelque manière que ce soit, sous réserve des lois pertinentes, s’il établit, à son entière discrétion, que le concours a été techniquement altéré ou corrompu, ou encore qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou défaillances, virus, bogues informatiques ou toute autre cause de toute nature raisonnablement indépendante de la volonté du commanditaire a détruit, gravement miné ou autrement nuit à la sécurité, l’intégrité, la faisabilité ou l’administration appropriée du concours. Si le commanditaire n’est pas en mesure de poursuivre la tenue du concours telle qu’elle est décrite aux présentes en raison de toute situation indépendante de sa volonté, ou de quelque loi, ordonnance ou règlement fédéral, provincial ou municipal ou de toute décision d’un tribunal, le commanditaire sera libre de modifier, d’amender, de prolonger, de suspendre le concours ou d’y mettre fin. Si le commanditaire met un terme au concours avant la fin de la période du concours, il effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles et non suspectes reçues pour le concours à la date où l’élément déclencheur est survenu. Le commanditaire dénie toute responsabilité s’il n’est pas possible de mener le concours de la manière prévue pour quelque raison que ce soit ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne en conséquence de sa participation au concours ou y étant associé, ou toute autre question, occurrence, acte ou omission pouvant survenir par rapport à celui-ci.

 

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LE PARTICIPANT :

 

Les renseignements personnels seront uniquement recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire, l’administrateur du concours et leurs délégués respectifs aux fins de la gestion de ce concours conformément au présent règlement officiel. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, que vous trouverez au www.mcdonalds.ca. Par leur participation au concours, tous les participants acceptent de recevoir des messages directs sur Instagram et d’autres communications par courriel de la part de l’administrateur du concours et aux fins de sa gestion de celui-ci.

 

11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

 

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la conduite de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout différend relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.

 

12. INSTAGRAM :

 

Ce concours n’est pas commandité, avalisé, ni administré par Instagram et n’y est associé d’aucune manière. Les participants comprennent qu’ils fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les participants serviront uniquement à l’administration de ce concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Instagram n’entretient aucune forme de responsabilité à l’égard des participants à ce concours. Veuillez adresser vos questions, commentaires et plaintes à propos de ce concours directement au commanditaire et non à Instagram.

 

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

 

© McDonald’s, 2017. Tous droits réservés

 

Règlement officiel –

Le concours de « jeux » sur Instagram de McDonald’s

 

AUCUN ACHAT REQUIS.

 

1. ADMISSIBILITÉ :

Le concours de « jeux » sur Instagram de McDonald’s englobe une série de deux (2) concours distincts (chacun désigné « un concours » et, collectivement, « le concours »). Le premier concours doit commencer le ou vers le 19 décembre 2016 à 0 h 00 (heure du Pacifique, « HP ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s (HP), et le second concours doit commencer le ou vers le 22 décembre 2016 à 9 h 00 (heure du Pacifique, « HP ») et prendre fin la même journée à 23 h 59 min 59 s (HP) (collectivement, la « période promotionnelle »). Seuls les résidents de la province de Québec âgés d’au moins treize (13) ans au début de la période promotionnelle sont admissibles à participer (chaque personne admissible étant un « participant »), à l’exception des personnes suivantes : (a) les personnes qui, au début de la période promotionnelle, sont ou deviennent dirigeants, cadres, employés, représentants ou agents du commanditaire ou de l’administrateur du concours (ces termes sont définis ci-après), ou de toute société mère, société affiliée, division, franchise, coopérative publicitaire locale d’entreprise ou autre, agence de publicité, de promotion ou de relations publiques, agence de service ou sous-traitant indépendant respectifs de ceux-ci; (b) les personnes qui ont pris part à la création, à la production, à la distribution et à la fourniture du matériel ou des prix associés au concours; ainsi que (c) les membres actuels ou prétendus de la famille immédiate (conjoints légaux ou de fait, personnes à charge selon les règles fiscales fédérales, père, mère, sœurs, frères, fils et filles, qu’ils soient naturels, de fait, adoptifs or sous tutelle) de toute personne des catégories précédentes, peu importe où ils sont domiciliés, ainsi que toute personne qui habite sous le même toit que toute personne des catégories précédentes, qu’elle soit apparentée ou non.

Si le gagnant d’un prix est une personne mineure dans la province ou le territoire où elle est domiciliée, le prix applicable sera remis au nom du parent ou tuteur légal de cette personne mineure, qui devra remplir et signer tous les documents nécessaires, et accepter de se conformer à l’ensemble des obligations et engagements d’un gagnant potentiel et, le cas échéant, d’un gagnant confirmé, à la fois en son nom et en celui de la personne mineure, à défaut de quoi le prix sera invalidé en totalité et ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

REMARQUE : Pour gagner un prix, le gagnant potentiel doit être une personne admissible, répondre correctement à une question mathématique réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre, et s’être entièrement conformé à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Aucun prix ne sera attribué à un participant admissible si sa participation n’est pas en tout point conforme aux dispositions du présent règlement officiel.

Chaque personne qui participe au concours (ainsi que son parent ou tuteur légal, en son nom, dans le cas d’une personne mineure) accepte pleinement et inconditionnellement de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions des Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire ») et de Tribal DDB, une division d’Omnicom Canada Corp. (l’« administrateur du concours »), qui seront finales à tous les égards. Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales pertinentes. Les serveurs informatiques d’Instagram seront la source de l’heure officielle aux fins du présent concours.

 

2. PARTICIPATION :

(a) Participation : Pour prendre part à chaque concours et courir la chance de remporter un prix, le participant doit (i) devenir ou être un adepte du compte Instagram du commanditaire « McDonald’s du Canada » ; (ii) s’assurer que son profil Instagram est public; et (iii) répondre à la demande de commentaires publiée par le commanditaire sur la page Instagram du commanditaire « McDonald’s du Canada », sous la rubrique des commentaires, pendant chaque période promotionnelle (« participation ») afin d’être automatiquement inscrit au tirage d’un prix, qui se déroulera de la façon décrite à l’article 3 ci-dessous. Limite de une (1) participation par personne admissible par concours.

(b) Restrictions liées au contenu : En soumettant une participation, chaque participant convient que celle-ci et le contenu de son compte Instagram doivent respecter les restrictions liées au contenu définies ci-après (collectivement, les « restrictions liées au contenu ») et que le commanditaire ou l’administrateur du concours peut, à son entière discrétion, supprimer une participation et disqualifier un participant si celle-ci ou son compte Instagram, le cas échéant, contrevient, de quelque façon que ce soit, aux restrictions liées au contenu ou à toute disposition du présent règlement officiel.

Restrictions liées au contenu :

1. Le contenu ne doit pas être sexuellement explicite, suggestif, vulgaire, ni pornographique. Aucune nudité ne sera acceptée.

2. Le contenu ne doit pas être dénigrant. Il ne doit pas promouvoir l’intolérance, le racisme, la violence, la haine ni l’attaque de quelque groupe ou personne, ni quelque forme de discrimination que ce soit (y compris, sans toutefois s’y restreindre, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle et l’âge).

3. Le contenu ne doit pas promouvoir la consommation d’alcool, de drogues (illicites ou non) ou de tabac, ni promouvoir les armes à feu ou autres (ni l’utilisation de celles-ci), ni quelque activité d’apparence dangereuse ou non sécuritaire, ni quelque dessein ou message politique.

4. Le contenu ne doit pas être inapproprié, indécent, obscène, offensants, haineux, détourné, diffamatoire ou calomnieux, ni cautionner quelque forme de haine ou de groupe sectaire.

5. Le contenu ne doit pas diffamer ou dénaturer le commanditaire, ses produits ni d’autres personnes, produits ou entreprises, ni inclure des commentaires désobligeants à leur égard.

6. Les participations ne doivent pas présenter ni mentionner les concurrents du commanditaire.

7. Les participations doivent être exemptes de marques de commerce, de logotypes et d’habillages commerciaux appartenant à des tiers (autres que ceux du commanditaire). Elles ne doivent publiciser ni promouvoir aucune marque ni aucun produit de quelque nature (autres que ceux du commanditaire).

8. Les participations ne doivent inclure aucune identification personnelle (par exemple, numéros de plaques d’immatriculation, noms propres, adresses de courriel et municipales).

9. Le contenu ne doit communiquer aucun message ni aucune image qui ne concordent pas avec les images positives et la bienfaisance auxquelles le commanditaire souhaite se voir associer.

10. Le contenu ne doit pas présenter d’actes illicites ni enfreindre la loi.

11. Les participations ne doivent pas présenter de matériel qui contrevient aux droits d’un tiers ou les enfreint, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

12. Les participations ne doivent pas contrevenir aux conditions d’utilisation d’Instagram, à ses directives aux collectivités, à sa politique de protection des renseignements personnels ni aux autres conditions qu’elle a établies.

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS AU CONCOURS : Par sa soumission d’une participation, chaque participant déclare et garantit aux présentes que celle-ci et le contenu de son compte Instagram respectent les restrictions liées au contenu et sont conformes aux dispositions du présent règlement officiel.

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE INSTAGRAM D’UN PARTICIPANT REPRÉSENTENT LES POINTS DE VUE ET OPINIONS DE CETTE PERSONNE, ET NE REFLÈTENT EN AUCUN CAS CEUX DU COMMANDITAIRE. La dérogation par le commanditaire à quelque obligation en vertu du présent règlement ne représente pas une renonciation générale à quelque obligation des participants.

 

3. CALENDRIER DU CONCOURS, CHOIX DU GAGNANT ET AVIS À CELUI-CI :

A. Concours distincts : Pendant la période promotionnelle, deux (2) concours distincts auront lieu. Le premier concours commencera 19 décembre 2016 et le deuxième, le 22 décembre 2016. Pour chaque concours, les noms de trois (3) gagnants admissibles seront tirés au sort parmi toutes les participations admissibles reçues entre 0 h 00 min et 23 h 59 min 59 s (HP) le jour de chaque concours (chacun étant une « période de concours »).

 

Le tirage au sort pour chaque concours aura lieu vers 10 h (heure de l’Est) le jour suivant la date du concours correspondant, aux bureaux de l’administrateur du concours, situés au 33, rue Bloor Est, bureau 1700, à Toronto (Ontario). Après la date applicable pour chaque concours, toutes les participations soumises par les participants admissibles pour chaque concours pendant la période de concours correspondante seront automatiquement inscrites au tirage au sort des prix. Trois (3) gagnants de prix admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues pendant la période de concours correspondant à chaque concours. Limite de un (1) prix par personne pour chaque concours pendant la période promotionnelle, ce qui signifie qu’un participant admissible qui a gagné un prix dans un concours individuel sera admissible à gagner un autre prix lors du deuxième concours pendant la période promotionnelle. Toutes les participations qui n’auront pas été tirées au sort pendant le premier concours ne seront pas automatiquement inscrites au deuxième concours pendant la période promotionnelle. Les participants admissibles qui désirent courir la chance de gagner un prix au deuxième concours doivent respecter les exigences de participation énoncées à l’article 2 ci-dessus pour participer . Les prix sont décrits à l’article 4 ci-après.

B. Question mathématique réglementaire : Pour qu’un participant admissible soit déclaré gagnant d’un prix, il devra répondre correctement à une question mathématique réglementaire, sans aide électronique, mécanique ou autre, qui lui sera posée par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Si le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question réglementaire, cette participation sera invalidée, et le commanditaire ou l’administrateur du concours effectuera le tirage au sort d’une autre participation parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours correspondant pendant la période de concours correspondante.

C. Autres renseignements et conditions associés aux tirages au sort :

Les gagnants potentiels seront informés par l’administrateur du concours par message direct sur Instagram que leur participation a été tirée pour un prix dans les quarante-huit (48) heures environ suivant le tirage correspondant. Chaque gagnant potentiel devra répondre au message direct et fournir son adresse de courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du message. L’administrateur du concours acheminera une question mathématique réglementaire par courriel (le « courriel de notification ») au gagnant potentiel, et celui-ci devra y répondre sans aide électronique, mécanique ou autre. Les gagnants potentiels peuvent également être tenus, conditionnellement à l’octroi d’un prix et à l’entière discrétion du commanditaire du concours, de remplir et d’accepter les conditions d’un affidavit d’admissibilité et d’exonération de responsabilité (la « formule de déclaration et d’exonération »), qui sera acheminée au gagnant potentiel dans le courriel de notification comportant la question mathématique réglementaire, le cas échéant. Si cette condition est exigée, le gagnant potentiel doit retourner la formule de déclaration et d’exonération originale remplie et signée à l’administrateur du concours, de la manière et avant l’échéance précisées par ce dernier dans le courriel de notification. L’administrateur du concours confirmera que le gagnant potentiel a répondu correctement à la question réglementaire et, si nécessaire, que la formule de déclaration et d’exonération a été remplie à sa satisfaction (et également, si le gagnant admissible est une personne mineure, signée par son parent ou tuteur légal). Si toutes ces exigences applicables ont été satisfaites, l’administrateur du concours déclarera officiellement le participant gagnant du prix.

Si le gagnant potentiel d’un prix ne répond pas au courriel de notification avant l’échéance prescrite, n’a pas répondu correctement à la question réglementaire, n’a pas retourné la formule de déclaration et d’exonération dument remplie et signée à l’administrateur du concours (si elle est exigée), a fait défaut de ce faire avant l’échéance indiquée pour sa réception ou l’a fait d’une manière non conforme au présent règlement officiel, l’administrateur du concours déclarera le gagnant potentiel disqualifié du concours correspondant et inadmissible à recevoir un prix dans le cadre de ce concours. Un gagnant potentiel ainsi disqualifié n’a aucun droit de recours contre le commanditaire ni aucun des renonciataires (tels que définis à l’article 5) relativement au concours correspondant ou au prix qu’il aurait, autrement, gagné. Dans un tel cas, un autre gagnant potentiel sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pour le concours correspondant pendant la période de concours associée, jusqu’à ce que le prix correspondant puisse être attribué.

4. PRIX/VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE/CHANCES DE GAGNER

En tout, six (6) prix sont offerts à gagner dans le cadre du concours, soit trois (3) prix pour chacun des deux (2) concours. Chaque prix consiste en une (1) carte McDonald's d'une valeur de 100 $. L'utilisation de la carte McDonald's est assujettie aux conditions inscrites au dos de la carte et au www.mcdonalds.ca. La valeur approximative au détail (« VAD ») de chaque prix est de 100,00 $ canadiens. Limite de un (1) prix par personne par concours pendant la période promotionnelle, ce qui signifie qu’un participant admissible qui a gagné un prix dans le premier concours sera admissible à gagner un autre prix lors du deuxième concours pendant la période promotionnelle.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour le concours correspondant avant la fin de la période de concours associée.

5. RESTRICTIONS ET CONDITIONS LIÉES AUX PRIX :

(a) Le gagnant assume entièrement les impôts et taxes fédéraux, provinciaux et municipaux, les taxes de vente, l’impôt sur les dons, les surtaxes, les frais de service, de traitement et de manutention, ainsi que l’ensemble des autres coûts et dépenses associés à réclamation d’un prix. Les transferts de prix ne sont pas permis, sauf avec la permission expresse du commanditaire du concours (qu’il peut refuser d’accorder à son gré). Le prix doit être accepté tel quel, et aucune substitution, aucun échange, ni aucune conversion en argent ne seront accordés (sauf si, en raison de l’indisponibilité d’un prix, le commanditaire choisit, à son entière discrétion, d’y substituer un prix d’une valeur au détail approximative au moins égale).

(b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l’article 4 sera attribué dans le cadre de ce concours. Le nombre de chaque prix attribué ne peut en aucun lieu dépasser les quantités précédemment énoncées. Tout refus par un gagnant d’accepter son prix tel qu’il lui a été remis et en totalité dégage par les présentes le commanditaire et les renonciataires (tels qu’ils sont définis à l’article 5) de toute obligation à l’égard du gagnant, y compris la livraison du prix, et ce prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours.

(c) Par leur participation au concours, tous les gagnants potentiels conviennent de dégager et d’indemniser le commanditaire, son administrateur, Instagram, chacune des sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises de ceux-ci, leurs successeurs et ayants droit, leurs coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants respectifs, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de toutes ces entités (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relative à toute dépense, blessure ou à tout dommage de toute nature, y compris, sans toutefois s’y restreindre, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage à la propriété, découlant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de la participation au concours ou à toute activité connexe, ou de l’acceptation, de la réception, de l’utilisation ou du mauvais emploi de tout prix, en totalité ou en partie, de toute activité associée à un prix ou de l’utilisation par le commanditaire ou ses délégués de toute participation ou de tout élément de celle-ci. Le gagnant potentiel renonce au droit de déclarer comme coût aux fins de gagner un prix toute dépense de vérification et de réclamation ou de déplacement pour obtenir ledit prix, et toute réclamation du ressort de la responsabilité ou de la publicité pouvant découler de la réclamation ou de la tentative de réclamation du prix. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE DE QUELQUE SORTE DE LA PART COMMANDITAIRE. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE DÉNIE TOUTE GARANTIE DE LA SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(d) En participant au concours, chaque gagnant potentiel consent à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de son nom, de sa photo, de sa voix, de ses renseignements biographiques et de son image, avec (ou sans) son adresse (municipalité/ville et province/territoire), ainsi qu’à l’utilisation (mais non à l’obligation d’utiliser) par le commanditaire de toute déclaration émanant de sa personne ou lui étant imputée relative au concours, au prix ou aux deux, dans tout média (notamment, et sans restriction, imprimés, radio et télédiffusés, et Internet) existant et futur, à l’échelle mondiale, à perpétuité, dans toute langue et partout dans l’univers, à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres établies par le commanditaire, à son entière discrétion, relativement au concours et à d’autres promotions menées par celui-ci ou ses sociétés parentes, affiliées ou divisions, sans compensation, avis, approbation ni permission supplémentaire, et exonère, par les présentes, le commanditaire, ainsi que ses sociétés parentes, affiliées, divisions, franchises, successeurs et ayants droit, coopératives publicitaires locales d’entreprise ou autres, agences de publicité, de promotion ou de relations publiques, agences de service et sous-traitants indépendants, de même que les dirigeants, cadres, employés, représentants et agents de ces entités, de toute réclamation ou responsabilité découlant d’une telle utilisation, le cas échéant, ou y étant associée.

(e) L’administrateur du concours n’entretient aucune obligation de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf les gagnants potentiels de prix.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES :

(a) Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur relativement à tout aspect du présent concours sont finales à tous les égards, et les personnes admissibles qui y participent acceptent de respecter toutes les directives et décisions des premiers. Advenant tout différend quant à l’interprétation d’une disposition du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire sera finale pour tous les participants au concours, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec s’il s’agit d’un différend soumis à sa compétence.

(b) Toutes les participations inscrites au concours pour toute personne peuvent faire l’objet d’une vérification par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Toute participation et toute formule de déclaration et d’exonération (si exigée) qui seront jugées incomplètes, falsifiées ou qui comporteront des renseignements faux ou trompeurs seront déclarés invalides, et la personne qui les aura soumises sera disqualifiée pour le prix du concours correspondant. Un gagnant potentiel doit prévoir de deux à quatre semaines suivant la réception de sa réponse à la question mathématique réglementaire et de la formule de déclaration et d’exonération (si requise) par l’administrateur du concours pour la confirmation par ce dernier de toutes les questions pertinentes à la participation du gagnant potentiel et à la formule de déclaration et d’exonération connexe (le cas échéant), ainsi que la livraison du prix.

(c) La participation au concours est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation du site Internet d’Instagram. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, NE FOURNISSEZ AUCUNE INFORMATION SUR CE SITE ET NE L’UTILISEZ D’AUCUNE MANIÈRE ASSOCIÉE AU CONCOURS.

(d) Les renonciataires dénient toute responsabilité quant : aux participations, messages directs, courriels ou autres transmissions égarés, en retard, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, retardés, acheminés à la mauvaise adresse, ou dont l’envoi a échoué ou n’est pas arrivé à destination; aux participations pour lesquelles la réponse à la question mathématique réglementaire est incorrecte; aux réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web, transmissions téléphoniques ou par câble, lignes ou autres connexions perdues, interrompues, ayant échoué, inaccessibles ou indisponibles; aux défaillances matérielles ou logicielles d’ordinateurs ou d’autres dispositifs électroniques ou à toute autre panne ou difficulté technique; aux transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’une défaillance informatique ou électronique; à l’échec, à l’interruption ou au retard de toute participation, de tout courriel, de tout message direct ou de toute formule de déclaration et d’exonération, ou de la livraison par la poste ou par messager d’autre correspondance à recevoir, à livrer ou à envoyer relativement au concours; à la sécurité et à la confidentialité des renseignements transmis par les réseaux informatiques et appareils électroniques; à toute atteinte à la vie privée issue de l’interférence de pirates informatiques ou d’autres erreurs, difficultés, interventions, défaillances, incompatibilités, erreurs de connexion ou fautes de communication de toute nature, de l’erreur humaine, d’un virus ou bogue informatique, d’une erreur mécanique, électronique, informatique, réseautique, typographique, d’imprimerie ou autre, relativement au concours ou y étant associés, y compris, sans toutefois s’y restreindre, les erreurs ou difficultés pouvant survenir relativement à l’administration du concours, au traitement des participations et à tout matériel associé au concours. Sauf là où la loi l’interdit, aucun des renonciataires n’est responsable de quelque information incorrecte ou inexacte, que celle-ci soit issue des utilisateurs du site Internet d’Instagram, de tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou d’une falsification ou d’un piratage (site Internet d’Instagram compris). Aucun des renonciataires n’est responsable des blessures ou dommages à l’ordinateur ou à l’appareil électronique de quiconque découlant de la participation au concours, de l’utilisation du site Internet d’Instagram (notamment, sans toutefois s’y restreindre, la corruption, perte ou destruction de toute information ou donnée y étant stockée) ou y étant associés.

7. DROIT APPLICABLE :

Tous les problèmes et questions touchant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et obligations des participants ou du commanditaire relativement au concours sont régis et doivent être interprétés en vertu des lois provinciales de l’Ontario et des lois fédérales canadiennes qui y sont en vigueur, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient la préséance de toute autre loi. Toutes les personnes admissibles, le commanditaire, l’administrateur du concours et toutes les autres parties se soumettent, par les présentes, à la compétence des tribunaux de l’Ontario, dont les audiences sont tenues à Toronto, Ontario, pour toute décision concernant toute question ou tout différend soulevés par le concours ou le présent règlement officiel ou y étant associés, et conviennent que toute décision de la sorte sera exclusivement et uniquement soumise à ces tribunaux, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec quant à tout litige qui doit être soumis à sa compétence.

8. INCOHÉRENCES ENTRE LES LANGUES :

Si des incohérences existent entre la version anglaise du présent règlement officiel et toute autre version d’une autre langue, la version anglaise prévaut et régit. Si des incohérences existent entre les divulgations ou d’autres affirmations présentées dans tout matériel associé au concours et les conditions générales du présent règlement officiel, ce dernier prévaut et régit.

9. DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE :

Il incombe au participant de s’assurer de sa conformité aux conditions énoncées dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne jugée coupable d’avoir trafiqué le processus de participation ou interféré avec le déroulement du concours, ou avec la mise en application ou le fonctionnement du présent règlement officiel; d’avoir enfreint ce règlement officiel; ou d’avoir agi de façon antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, miner ou corrompre l’administration équitable et appropriée, la sécurité ou le déroulement légitime du concours, ou d’embêter, de violenter, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et réparations de la part de tout contrevenant, dans la pleine mesure permise par la loi, ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de ce concours et de tout concours ultérieurement organisé par le commanditaire. Un gagnant potentiel peut être tenu par le commanditaire ou l’administrateur du concours de prouver qu’il est le titulaire autorisé d’une adresse de courriel ou d’un compte Instagram. Le titulaire autorisé d’un compte est la personne naturelle à laquelle ce compte a été attribué par Instagram. Le titulaire d’une adresse de courriel est la personne à qui cette adresse est attribuée pour le domaine par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services sans fil ou une autre organisation (p. ex. : entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Si un différend survient à propos de l’expéditeur d’une participation, le titulaire autorisé du compte Instagram au moment de la participation sera considéré comme le participant et devra se conformer au présent règlement officiel. Si un tel différend ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera jugée inadmissible. Aucune participation illisible, incomplète, falsifiée, produite par voie logicielle ou automatique ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et provenant de tout autre mécanisme, notamment, les notifications d’inscription aux concours commerciaux et les services de participation, seront déclarées nulles et disqualifiées de ce concours. Sous réserve de toute approbation gouvernementale nécessaire, le commanditaire se réserve le droit, sans autre avis, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de l’annuler, de le modifier, de l’amender, de le suspendre ou de le rétablir de quelque manière que ce soit, sous réserve des lois pertinentes, s’il établit, à son entière discrétion, que le concours a été techniquement altéré ou corrompu, ou encore qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou défaillances, virus, bogues informatiques ou toute autre cause de toute nature raisonnablement indépendante de la volonté du commanditaire a détruit, gravement miné ou autrement nuit à la sécurité, l’intégrité, la faisabilité ou l’administration appropriée du concours. Si le commanditaire n’est pas en mesure de poursuivre la tenue du concours telle qu’elle est décrite aux présentes en raison de toute situation indépendante de sa volonté, ou de quelque loi, ordonnance ou règlement fédéral, provincial ou municipal ou de toute décision d’un tribunal, le commanditaire sera libre de modifier, amender, prolonger, suspendre le concours ou y mettre fin. Si le commanditaire met un terme au concours avant la fin de la période promotionnelle désignée, il effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles et non suspectes reçues pour le concours correspondant avant la date où l’élément déclencheur est survenu. Le commanditaire dénie toute responsabilité s’il n’est pas possible de mener le concours de la manière prévue pour quelque raison que ce soit ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne en conséquence de sa participation au concours ou y étant associé, ou toute autre question, occurrence, acte ou omission pouvant survenir par rapport à celui-ci.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LE PARTICIPANT :

Les renseignements personnels seront uniquement recueillis, utilisés et divulgués par le commanditaire, l’administrateur du concours et leurs délégués respectifs aux fins de la gestion de ce concours conformément au présent règlement officiel. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, que vous trouverez au www.mcdonalds.ca. Par leur participation au concours, tous les participants acceptent de recevoir des messages directs sur Instagram et d’autres communications par courriel de la part de l’administrateur du concours et aux fins de sa gestion de celui-ci.

11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC :

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout différend quant à la conduite de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout différend relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.

12. INSTAGRAM :

Ce concours n’est pas commandité, avalisé, ni administré par Instagram et n’y est associé d’aucune manière. Les participants comprennent qu’ils fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les participants serviront uniquement à l’administration de ce concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Instagram n’entretient aucune forme de responsabilité à l’égard des participants à ce concours. Veuillez adresser vos questions, commentaires et plaintes à propos de ce concours directement au commanditaire et non à Instagram.

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

© McDonald’s, 2016. Tous droits réservés

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