Concours McLivraison de McDonald’s



“« Concours McLivraison de McDonald’s® » (le « Concours »)
Règlement officiel du Concours (le « Règlement officiel »))


McLivraison : La McLivraison est le processus de commande de produits alimentaires de McDonald’s à l'aide de l'application mobile Uber Eats gratuite (l' « appli Uber Eats ») et de livraison de ces produits alimentaires à vous.  Pour se prévaloir de la McLivraison, les clients doivent résider dans une localité à laquelle un restaurant McDonald’s offre la McLivraison, doivent télécharger l'appli Uber Eats à partir de l'App Store ou de Google Play et doivent cliquer sur « McDonald’s » dans l'appli Uber Eats et créer un compte auprès de Uber Eats. Une fois une commande de McDonald’s passée, les produits alimentaires seront livrés à l'adresse spécifiée par le client au moment de la commande. Un client peut trouver quels emplacements McDonald's dans une région participent à la McLivraison en téléchargeant l'appli Uber Eats puis en entrant l’adresse de livraison du client. Ensuite, le client, si la McLivraison est offerte dans son voisinage, verra une liste des restaurants McDonald’s participants dans sa région. En changeant l'adresse de livraison, cela changera aussi les restaurants McDonald's disponibles apparaissant dans l'appli Uber Eats.  

Le Concours :  Les Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « Commanditaire ») offre un Concours d'une journée, par Twitter et Instagram, afin de promouvoir les services de McLivraison au Canada.  Un client qui utilise la McLivraison le 19 juillet 2018 peut publier sa photo avec un sac de McLivraison et les mots-clics requis #Concours #McLivraison et identifier @McDoCanada, comme il est décrit au Paragraphe 4, pour obtenir une participation (une « Participation ») au Concours enregistrée au nom du client afin de courir la chance de gagner un prix (un « Prix ») offert dans le cadre du Concours. Si une personne réside dans une ville/municipalité où la McLivraison est offerte, mais ne désire pas faire un achat de McLivraison de McDonald’s, ou réside dans une ville/municipalité où la McLivraison est offerte, mais ne vit pas dans un endroit dans cette ville/municipalité auquel un restaurant McDonald’s offre la McLivraison, il peut suivre les instructions se trouvant au Paragraphe 4 pour obtenir une Participation au Concours enregistrée à son nom. Le Paragraphe 1 décrit qui est admissible à participer au Concours (une « personne admissible »).   Dans le présent Règlement officiel, une personne admissible qui détient une Participation au Concours enregistrée à son nom est appelée une « Personne participante ». Les Personnes participantes acceptent de se conformer entièrement à toutes les dispositions du présent Règlement officiel, affichées à :www.JournéeMcLivraisonCanada.ca.

 

  1. ADMISSIBILITÉ : Sous réserve des exclusions énoncées dans le présent Paragraphe 1, le Concours s'adresse uniquement aux résidents des villes/municipalités au Canada décrites ci-après, qui détiennent un compte Twitter et/ou Instagram et qui, au début de la Période du Concours (voir le Paragraphe 3), ont atteint l'âge de la majorité dans la Province/le Territoire où la personne réside. Notez que l'âge de la majorité des Provinces suivantes est dix-huit (18) ans.  Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan; et l'âge de la majorité dans les Provinces et Territoires suivants est dix-neuf (19) ans : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Territoire du Yukon.

 

Voici les villes/municipalités, dont les résidents adultes sont des personnes admissibles (sous réserve des exclusions énoncées dans le présent Paragraphe 1) et sont admissibles à devenir des Personnes participantes au Concours : les villes/municipalités d'Ajax (Ontario), Ancaster (Ontario), Aurora (Ontario), Barrhaven (Ontario), Barrie (Ontario), Beaconsfield (Québec), Beamsville (Ontario), Beauport (Québec), Blainville (Québec), Bois-des-Filion (Québec), Boisbriand (Québec), Bolton (Ontario), Boucherville (Québec), Bowmanville (Ontario), Bradford (Ontario), Brampton (Ontario), Brossard (Québec), Burlington (Ontario), Burnaby (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Cambridge (Ontario), Candiac (Québec), Charlesbourg (Québec), Clarkson (Ontario), Concord (Ontario), Courtice (Ontario), Dollard-des-Ormeaux (Québec), Dorval (Québec), Downsview (Ontario), Dundas (Ontario), Duvernay (Alberta), East Gwillimbury (Ontario), Edmonton (Alberta), Etobicoke (Ontario), Fonthill (Ontario), Gatineau (Québec), Georgetown (Ontario), Gloucester (Ontario), Greenfield Park (Québec), Grimsby (Ontario), Guelph (Ontario), Halton Hills (Ontario), Hamilton (Ontario), Hull (Québec), Île-Perrot (Québec), Kanata (Ontario), Kingston (Ontario), Kitchener (Ontario), l'Ancienne-Lorette (Québec), La Prairie (Québec), Lachine (Québec), Lasalle (Ontario), Laval (Québec), Lethbridge (Alberta), London (Ontario), Longueuil (Québec), Malton (Ontario), Maple (Ontario), Markham (Ontario), Milton (Ontario), Mirabel (Québec), Mississauga (Ontario), Montréal (Québec)l, Montréal-Nord (Québec), Nepean (Ontario), New Westminster (Colombie-Britannique), Newmarket (Ontario), Niagara Falls (Ontario), North York (Ontario), Oakville (Ontario), Orleans (Ontario), Oshawa (Ontario), Ottawa (Ontario), Pickering (Ontario), Pierrefonds (Québec), Québec (Québec), Red Deer (Alberta), Rexdale (Ontario), Richmond (Colombie-Britannique), Richmond Hill (Ontario), Rosemère (Québec), Saint-Constant (Québec), , Saint-Hubert (Québec), Saint-Lambert (Québec), Saint-Laurent (Québec), Saint-Léonard (Québec), Sainte-Foy (Québec), Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec), Scarborough (Ontario), Sherwood Park (Alberta), Saint Albert (Alberta), St. Catharines (Ontario), Saint-Eustache (Québec), Sainte-Dorothée (Québec), Stittsville (Ontario), Stoney Creek (Ontario), Stouffville (Ontario), Tecumseh (Ontario), Terrebonne (Québec), Thornhill (Ontario), Toronto (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique), Vaudreuil-Dorion (Québec), Vaughan (Ontario), Verdun (Québec), Waterdown (Ontario), Waterloo (Ontario), Welland (Ontario), Whitby (Ontario), Whitchurch-Stouffville (Ontario) Willowdale (Ontario), Windsor (Ontario), et Woodbridge (Ontario).



Exclusions d'admissibilité :  (a) les personnes qui, au début de la Période du Concours (voir le Paragraphe 3 qui décrit la Période du Concours), sont des dirigeants, des administrateurs, des employés, des représentants ou des agents du Commanditaire ou de l'Administrateur du Concours (comme ce terme est défini ci-après) ou de n'importe lequel des sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, coopératives publicitaires locales corporatives ou non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de service ou fournisseurs indépendants respectifs du Commanditaire ou de l'Administrateur du Concours; (b) les personnes ayant participé à la conception, à la production, à la distribution ou à l'approvisionnement du matériel ou des prix du Concours; et (c) les personnes qui sont ou qui prétendent être de la famille immédiate (définie comme conjoint/e, personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral, mère, père, sœur, frère, fille ou fils biologiques, par alliance, d'accueil ou adoptifs) de toute personne faisant partie des catégories ci-dessus, peu importe leur lieu de résidence, ou toute personne habitant sous le même toit, qu'elle soit parente ou non, que les personnes faisant partie des catégories ci-dessus.

 

NOTA :Pour gagner un Prix, une personne potentiellement gagnante d'un Prix doit être une personne admissible, ET doit répondre correctement à une question réglementaire sans aucune aide, qu'elle soit électronique, mécanique ou autre.

Chaque Personne participante qui participe au Concours accepte entièrement et inconditionnellement de se conformer au présent Règlement officiel et accepte de se conformer aux décisions du Commanditaire et du The Marketing Store Worldwide LP (l' « Administrateur du Concours ») dont les décisions seront finales et sans appel à tous égards. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Les serveurs des ordinateurs de Twitter et d'Instagram serviront d'horloge officielle à toutes les fins du présent Concours.

Limites de Participation : Il y a une limite d'une (1) Participation par personne admissible.  Aucune Personne participante ne se verra accorder plus d'un (1) Prix dans le cadre du Concours.  

 

  1. ENTITÉS DU CONCOURS : Dans le présent Règlement officiel, le terme « Entités du Concours » signifie Commanditaire, et ses sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, coopératives publicitaires locales, et développeurs de l'appli, agences numériques/de publicité/de promotion, l'Administrateur du Concours et tous les actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés respectifs du Commanditaire et de l'Administrateur du Concours.

  1. LA PÉRIODE DU CONCOURS : La Période du Concours (la « Période du Concours ») commence le 19 juillet 2018 à 00 h 00 min 00 s Heure de l'Est (« HE ») et se termine à 23 h 59 min 59 s HE le 19 juillet 2018.

  1. Comment participer au Concours, Participation sans achat, restrictions du contenu et Question réglementaire :    

 

Étape I : Une personne admissible doit passer une commande de McLivraison à l'aide de l'appli Uber Eats pendant la Période du Concours le 19 juillet 2018. Des frais de Uber Eats s'appliquent. Voir l'appli Uber Eats pour les détails.

 

Étape II : Cette personne admissible doit ensuite prendre une photo de sa personne avec le sac de McLivraison applicable ou, au choix de la personne admissible, une photo d’un sac de McLivraison..  

 

Étape III : La personne admissible doit ensuite publier la photo ou la photo d’un sac de McLivraison applicable sur son compte Twitter ou Instagram avec les mots-clics requis #Concours #McLivraison et identifier @McDoCanada. Le compte Twitter/Instagram doit être public, et le Gazouillis ou la Publication doit se conformer aux Restrictions de Contenu décrites ci-après dans le présent Paragraphe 4 de même qu'aux modalités d'utilisation de Twitter ou d'Instagram, apparaissant sur leur site Web respectif.  

 

REMARQUE SUR LA PARTICIPATION SANS ACHAT : Si une personne admissible ne désire pas faire un achat de McLivraison ou si la McLivraison n'est pas offerte à l'emplacement de cette personne par tout restaurant dans la ville/municipalité applicable, ou si une personne admissible n'a pas de sac de McLivraison, elle peut quand même obtenir une Participation au Concours enregistrée à son nom en prenant et en publiant simplement une photo durant la Période du Concours.

Restrictions de Contenu (les « Restrictions de Contenu ») de toute publication faite par une Personne admissible en lien avec le Concours :

Le Contenu ne peut pas être explicite ou suggestif sexuellement, offensant ou pornographique ni contenir de la nudité.

Le Contenu ne peut pas être péjoratif, ne peut pas faire la promotion du sectarisme, du racisme, de la violence, de la haine ou de la violence envers tout groupe ou toute personne ni faire la promotion de la discrimination (notamment, mais sans s'y limiter basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge).

Le Contenu ne peut pas faire la promotion de l'alcool, des drogues (illicites ou autres), du tabac, des armes à feu/armes (ou l'utilisation de l'un des éléments précités), de toute activité pouvant sembler non sécuritaire ou dangereuse, ni de tout programme ou message politique.

Le Contenu ne peut pas être inapproprié, indécent, obscène, offensant, haineux, insinuant, délictuel, calomnieux ou diffamatoire ni endosser toute forme de haine ou de groupe haineux.

Le Contenu ne peut pas diffamer, ou représenter faussement le Commanditaire ou ses produits, ou d'autres personnes, produits ou compagnies.

Le Contenu ne peut pas mettre en valeur ou mentionner de quelque façon que ce soit des concurrents du Commanditaire.

Le Contenu ne peut pas contenir de marques de commerce, de logos ou de présentations de marque appartenant à d'autres que le Commanditaire ni annoncer ou promouvoir toute marque ou tout produit de toute sorte autres que ceux du Commanditaire.

La Participation ne peut pas contenir de renseignements personnels, comme un numéro de plaque d'immatriculation, des noms, des adresses électroniques ou des adresses.

Le Contenu ne peut pas communiquer de messages ni d'images ne correspondant pas aux images positives et/ou à la réputation favorable auxquelles le Commanditaire souhaite s'associer.

Le Contenu ne peut pas dépeindre la violation de toute loi ni constituer une violation de toute loi.

La Participation ne peut pas contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d'autrui, incluant, sans s’y limiter, la vie privée, l’anonymat, les droits intellectuels ou de publicité ou qui constitue une infraction aux droits d’auteur.

Le fait qu'une personne admissible publie la photo applicable en conformité au présent Règlement officiel aura pour résultat qu'une Participation au Concours sera enregistrée au nom de cette personne admissible.  

POUR TOUTES LES PARTICIPATIONS QUI SONT ENREGISTRÉES DANS LE CONCOURS : En publiant une -photo comme décrit précédemment, chaque Personne participante confirme par la présente et garantit que sa participation et le contenu de son compte Twitter ou Instagram sont conformes aux Restrictions de Contenu et aux dispositions du présent Règlement officiel.

LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU DU COMPTE TWITTER OU INSTAGRAM D'UNE PERSONNE PARTICIPANTE SONT LES POINTS DE VUE/LES OPINIONS DE LA PERSONNE PARTICIPANTE ET NE REFLÈTENT PAS LES POINTS DE VUE DU COMMANDITAIRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. Toute renonciation de toute obligation aux présentes par le Commanditaire ne constitue pas une renonciation générale de toute obligation à l'égard des personnes participantes.

Question réglementaire : Comme mentionné précédemment, pour être déclarée gagnante d’un Prix, la Personne participante doit répondre correctement à une question réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre qui sera administrée par le Commanditaire et/ou l'Administrateur du Concours.

5) Sélections des gagnants : Il est prévu que, après la fin de la Période du Concours, l'Administrateur du Concours procède à un tirage au sort (le « Tirage ») de sept cent cinquante (750) Participations parmi toutes les Participations enregistrées au cours de la Période du Concours au nom des Personnes participantes. Les Personnes participantes au nom desquelles les vingt (20) premières Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'une veste en denim, puis les Personnes participantes au nom desquelles les prochaines cinquante (50) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'un pull molletonné blanc à encolure ronde, puis les Personnes participantes au nom desquelles les prochaines cinquante (50) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'un t-shirt blanc, puis les Personnes participantes au nom desquelles les prochaines cinquante (50) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'un t-shirt noir, puis les Personnes participantes au nom desquelles les prochaines deux cents (200) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'un sac-ceinture, puis les Personnes participantes au nom desquelles les prochaines quatre-vingt-dix (90) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'un sandwich McDouble®, puis les Personnes participantes au nom desquelles les prochaines quatre-vingt-dix (90) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d’un sandwich Junior au poulet et enfin les Personnes participantes au nom desquelles les dernières deux cents (200) Participations tirées au hasard ont été enregistrées seront les gagnantes potentielles d'une portion moyenne de frites de renommée mondiale. Au moment où chaque Participation est tirée au hasard comme décrit précédemment, l’Administrateur du Concours fera également en sorte que trois (3) Participations de réserve (chacune une « Participation de réserve ») soient tirées au hasard pour chaque Participation et relativement à celle-ci. Voir le Paragraphe 7 pour la valeur au détail approximative (la « VDA ») de chacun de ces types de Prix.  

 

6) Notification aux gagnants : Les gagnants potentiels seront avisés par l'Administrateur du Concours, ou à sous sa direction, par Message direct sur Instagram ou Twitter, le cas échéant, environ dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage, qu'ils sont les gagnants potentiels d'un Prix. Le Message direct comprendra une question réglementaire à laquelle chaque personne potentiellement gagnante d'un Prix doit répondre correctement sans aide électronique, mécanique ou autre. Chaque personne potentiellement gagnante devra répondre au Message direct et donner sa réponse à la question réglementaire dans les trois (3 jours) de sa réception. Si cette/ces exigence/s a/ont été respectée/s, l'Administrateur du Concours vérifiera si la personne potentiellement gagnante a répondu correctement à la question réglementaire et si c'est le cas, déclarera que la personne potentiellement gagnante est en fait la personne gagnante du Prix.

Si une personne potentiellement gagnante d'un Prix ne répond pas au Message direct dans le délai prévu, ou n’a pas répondu ou n'a pas répondu correctement à la question réglementaire, ou n'a pas retourné (si requis) la Formule de déclaration et d'exonération originale signée à l'Administrateur du Concours, ou ne prend pas les dispositions pour que l'Administrateur du Concours les reçoivent dans le délai prévu, ou ne s'est pas conformée d'une façon ou d'une autre au présent Règlement officiel, l'Administrateur du Concours déclarera la personne potentiellement gagnante disqualifiée du Concours et que cette Personne participante sera inadmissible à recevoir le Prix applicable dans le cadre du Concours, en pareil cas la personne potentiellement gagnante d'un Prix disqualifiée n'aura aucun recours contre le Commanditaire ou l'un des Renonciataires (comme défini au Paragraphe 8) en lien avec le Concours ou le Prix qu'elle aurait pu autrement gagner. Dans un tel cas, la Personne participante au nom de laquelle la première Participation de réserve faisant référence à la Participation de cette Personne potentiellement gagnante d’un prix disqualifiée sera informée par le Centre de vérification et le processus décrit ci-dessus pour informer les personnes potentiellement gagnantes d’un prix s’appliquera à cette Personne participante. Le Commanditaire continuera ce processus jusqu’à ce qu’une Personne participante soit déclarée la personne gagnante du prix applicable, ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de Participations de réserve, dans un tel cas, le Prix sera échu et ne sera pas attribué dans le cadre du Concours. Si, pour quelque raison que ce soit, une Personne participante dont la Participation est tirée est disqualifiée ou n’est pas déclarée la Personne gagnante d’un prix, alors cette Personne potentiellement gagnante d’un prix n’aura aucune réclamation contre le Commanditaire, les Entités du Concours, ou contre toute autre personne, firme ou société relativement au Prix, au Concours, ou à toute question liée au Concours   

7) RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX / VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE / CHANCES DE GAGNER

Il y a un total de sept cent cinquante (750) Prix offerts à gagner dans le cadre du Concours comprenant ce qui suit : une (1) sur vingt (20) vestes en denim offertes en Prix à gagner, VDA de 176,50 $ chacune; un (1) sur cinquante (50) pulls molletonnés blancs à encolure ronde offerts en Prix à gagner, VDA de 15 $ chacun; un (1) sur cinquante (50) t-shirts blancs offerts en Prix à gagner,VDA de 5,35 $ chacun; un (1) sur cinquante (50) t-shirts noirs offerts en Prix à gagner, VDA de 5,60 $ chacun; un (1) sur deux cents (200) sacs-ceintures offerts en Prix, VDA de 9,75 $ chacun; un (1) sur quatre-vingt-dix (90) sandwichs McDouble® offerts à gagner, VDA avec Uber Eats/la McLivraison de 9,13 $ chacun; un (1) sur quatre-vingt-dix (90) sandwichs Junior au poulet offerts à gagner, VDA avec Uber Eeats/la McLivraison de 9,13 $ chacun; et une (1) sur deux cents (200) portions moyennes de frites de renommée mondiale offertes à gagner, VDA avec Uber Eats/la McLivraison de 10,49 $ chacune.  

 

Chaque personne gagnante d'un Prix alimentaire recevra soit un code promotionnel lui donnant droit au Prix alimentaire applicable et une livraison gratuite de Uber Eats/la McLivraison, soit, à l'entière discrétion du Commanditaire, recevra une carte McDonald’s® de dix dollars (10 $). Cette carte est en dollars canadiens et peut uniquement être appliquée à l'achat de produits vendus dans les restaurants McDonald's du Canada participants. La valeur de la carte ne peut pas être remboursée, échangée contre des espèces sauf là où la loi l'exige, ni remplacée si la carte est perdue, volée ou détruite. Aucune carte de crédit, ligne de crédit, protection contre les découverts ou aucun compte de dépôt n'est associé à la carte McDonald’® . Le montant sur une carte McDonald’s® n'est pas remboursable. En aucun temps, tout intérêt de dividende ou revenu de quelque sorte que ce soit, ne s'accumulera, ne sera crédité ou versé sur les montants chargés sur une carte McDonald’s®. Le montant chargé sur la carte McDonald’s® n'est pas assurée par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Le Commanditaire ne facture aucuns frais de service relatifs à l'émission, l'activation ou l'utilisation d'une carte McDonald’s ® d'une personne gagnante. La carte McDonald’s® de la personne gagnante d'un Prix n'expire pas. L'utilisation de cette carte constitue l'acceptation de toutes les modalités de la carte, qui peuvent être modifiées par le Commanditaire. Pour plus de renseignements sur les cartes McDonald’s®, rendez-vous à www.mcdonalds.ca.  

Comme mentionné précédemment, il y a une limite d'un (1) Prix par personne. Les sélections de tailles et de couleurs des Prix applicables sont à l'entière discrétion du Commanditaire.

La Participation exclut l'utilisation des offres de l'appli mobile Mon McDo® et des offres promotionnelles.  

Les chances de gagner un Prix dépendront du nombre de Participations enregistrées au nom des Personnes participantes au cours de la Période du Concours et de l'ordre dans lequel les Participations sont sélectionnées au cours du Tirage.

8) RESTRICTIONS DES PRIX / CONDITIONS DES PRIX :

(a) La personne gagnante est entièrement responsable d’acquitter tout impôt sur le revenu fédéral, provincial et/ou local, les taxes de vente, impôts sur les cadeaux, surtaxes, frais de service, frais de traitement et de manutention (le cas échéant), et tous les autres coûts ou dépenses engagés pour réclamer un Prix.  Les transferts de Prix ne sont pas permis, sauf avec le consentement exprès écrit du Commanditaire (qui peut le refuser pour toute raison).  Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué et aucune substitution, aucun échange ni aucune conversion en espèces ne seront effectués (sauf si, pour une raison quelconque, un Prix n’était pas disponible, le Commanditaire, à son entière discrétion, pourra le remplacer par un Prix de valeur au détail approximative équivalant à au moins la valeur au détail approximative du Prix). 

(b) Sous réserve des dispositions du présent Règlement Officiel, seul le nombre de Prix décrit au Paragraphe 7 précédemment sera offert à être attribués dans le cadre de ce Concours. Tout refus par une personne gagnante d'un Prix d'accepter un Prix, comme il est attribué et dans sa totalité, dégage et libère pour toujours par la présente le Commanditaire et les Renonciataires (comme définis ci-après dans le présent Paragraphe 8) de toute obligation envers la personne gagnante d'un Prix relativement au Prix, incluant la remise du Prix, et le Prix ne sera pas attribué dans le cadre du Concours.

(c) En participant au Concours, chaque personne potentiellement gagnante dégage et accepte d'exonérer et de tenir indemnes le Commanditaire, l’Administrateur du Concours, Instagram, Twitter et chacune de leurs entités respectives, dont les sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, successeurs, cessionnaires, coopératives publicitaires locales corporatives et non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de services et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité pour toute blessure ou perte et tout coût ou dommage aux biens de toute sorte, incluant, mais sans s'y limiter, la mort et les blessures et la perte de biens ou les dommages à ceux-ci, découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au Concours ou à toute activité relative au Concours ou de l'acceptation, la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix en totalité ou en partie ou de toute activité relative au Prix ou de l'utilisation par le Commanditaire ou ses représentants de toute Participation ou de toute composante de cette dernière.  La personne potentiellement gagnante renonce au droit de réclamer tous frais qu'entraîne le fait de gagner le Prix et tous frais de vérification et de réclamation ou de déplacement pour réclamer ledit Prix, ainsi qu'à toute responsabilité ou publicité pouvant découler de la réclamation ou de la tentative de réclamation de ce Prix. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, DE LA PART DU COMMANDITAIRE, ET LE COMMANDITAIRE DÉCLINE PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT TOUTES CES GARANTIES ET CONDITIONS INCLUANT, MAIS NE S’Y LIMITANT PAS, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UN BUT ET/OU LES VIOLATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PARTICULIERS.

(d) En participant au Concours, chaque personne potentiellement gagnante autorise le Commanditaire à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) ses nom, photographie, voix, renseignements biographiques et image ainsi que (ou sans) son adresse (ville et province) et à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) toute déclaration qu'elle a faite ou qui pourrait lui être attribuée en lien avec le Concours ou le Prix ou les deux dans tous les médias (incluant, mais sans s'y limiter, la presse écrite, la télévision et la radio et Internet) connus maintenant ou conçus à l'avenir, partout dans le monde, à perpétuité, dans toutes les langues et partout dans l'univers à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à toute autre fin comme déterminé par le Commanditaire, à son entière discrétion, en lien avec le Concours et toute autre promotion organisée par le Commanditaire ou ses sociétés-mères, filiales ou sociétés affiliées, sans autre rémunération, avis, approbation ou autorisation; et par les présentes, dégage le Commanditaire et ses sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, franchisés, successeurs, cessionnaires, coopératives publicitaires locales corporatives et non corporatives, agences de publicité, de promotion et de relations publiques, agences de services et entrepreneurs indépendants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs de toute réclamation ou responsabilité le cas échéant découlant ou en lien avec cette utilisation..

(e) L'Administrateur du Concours n'est pas tenu de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf avec la personne potentiellement gagnante d'un Prix.

 

9) CONDITIONS GÉNÉRALES :

(a) Toutes les décisions du Commanditaire et de l'Administrateur du Concours relatives à tous les aspects du Concours sont finales et sans appel en tous égards et toutes les personnes admissibles qui participent au Concours acceptent de respecter toutes les instructions et les décisions du Commanditaire et de l'Administrateur du Concours. En cas de litige au sujet de l'interprétation de l'une des dispositions du présent Règlement Officiel, la décision ou l'interprétation du Commanditaire à ce sujet est finale et sans appel pour toutes les personnes qui participent au Concours, assujettie à une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement à tout enjeux sous sa juridiction.

(b) Tous les montants monétaires énoncés dans le présent Règlement officiel sont exprimés en devises canadiennes. Toutes les participations soumises dans le cadre du Concours par une personne sont assujetties à une vérification par le Commanditaire et/ou l'Administrateur du Concours. Toutes les participations ou Formules de Déclaration et d'Exonération (si requises), qui, pour toute raison, sont incomplètes, altérées ou contiennent des renseignements faux ou trompeurs sont non valides et la personne qui a soumis cette participation ou ce document sera disqualifiée pour le Prix applicable du Concours.  Une personne potentiellement gagnante doit prévoir six (6) semaines environ après la réception par l'Administrateur du Concours de la réponse à la question réglementaire de la personne potentiellement gagnante et, si requis, de la Formule de Déclaration et d'Exonération, pour la vérification par l'Administrateur du Concours de tous les éléments pertinents à la participation de cette personne potentiellement gagnante et à la Formule de Déclaration et d'Exonération (si requise) et pour la remise du Prix.

(c) La participation au Concours est assujettie à la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels du Commanditaire et aux Modalités d'Utilisation du site Web d'Instagram.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB DE TWITTER OU D'INSTAGRAM, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, N'ENTREZ PAS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE WEB DE TWITTER OU D'INSTAGRAM OU N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB DE TWITTER OU D'INSTAGRAM DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONCOURS.    

(d) Les Renonciataires ne sont pas responsables des Participations, des messages directs, des courriels ou de toute autre transmission perdus, retardés, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, mal acheminés ou non livrés; qui ne comportent pas la réponse exacte à la question réglementaire; ni de toute perte, interruption, échec, inaccessibilité ou non-disponibilité de réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, sites Web, transmissions ou lignes téléphoniques ou câblées ou autres connexions; de tout mauvais fonctionnement, toute panne ou difficulté technique d'équipement ou de logiciel; ni des transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’un problème informatique ou électronique; ni de tout échec ou retard ou de toute interruption de toute participation ou de tout courriel ou de la Formule de Déclaration et d'Exonération (si requise), ou de la livraison par courrier ou messagerie ou de toute autre communication à recevoir, à livrer ou à envoyer en lien avec le Concours; de la sécurité ou de la protection des renseignements personnels transmis par des réseaux informatiques ou électroniques; ou pour toute violation de la vie privée en raison de l’interférence de pirates informatiques externes; ou d'autres erreurs ou omissions, problèmes, interventions, mauvais fonctionnements, incompatibilité, mauvaise connexion ou mauvaise communication de tout genre, qu’ils soient causés par une erreur humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d'impression, un virus, un bogue ou autre en lien avec le Concours, incluant, mais sans s'y limiter, les erreurs ou problèmes avec l'administration du Concours, le processus de participation ou tout matériel en lien avec le Concours.  Sauf si la loi l'interdit, aucun des Renonciataires n'est responsable des renseignements incomplets, incorrects ou inexacts qu'ils aient été causés par les utilisateurs du site Web Twitter et/ou Instagram, l'équipement ou la programmation associés ou utilisés dans le cadre du Concours ou par de la falsification ou du piratage (incluant le site Web Instagram). Aucun des Renonciataires n'est responsable de dommages à l'ordinateur ou tout appareil électronique en raison de sa participation à ce Concours ou de son utilisation du site Web Instagram (incluant, mais sans s'y limiter, à la corruption/la perte/la destruction de tous les renseignements/données sauvegardés dans l'ordinateur).

10) LOIS APPLICABLES : Toute préoccupation et question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l'applicabilité du présent Règlement Officiel ou les droits et les obligations de la personne participante ou du Commanditaire relativement au Concours seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada et interprétées selon ces dernières, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de modalités de loi qui engendreraient l’application de toute autre loi. Toutes les personnes admissibles, le Commanditaire, l'Administrateur du Concours et toutes les autres parties acquiescent par la présente de la compétence juridictionnelle des cours de la province de l'Ontario, sises dans la ville de Toronto, Ontario en ce qui concerne le règlement de tout litige ou différend découlant ou concernant le Concours ou le présent Règlement Officiel et acceptent que tout règlement soit présenté uniquement et exclusivement devant de telles Cours provinciales de l’Ontario, assujetties à une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec relativement aux enjeux sous sa juridiction.

11) DIVERGENCE DE LANGUES : En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les versions anglaise et toute version dans toute autre langue du présent Règlement Officiel ou de tout matériel de Concours ou de tout ce qui est lié au Concours, la version anglaise prévaudra, régira et contrôlera.  En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel du Concours et les modalités du présent Règlement Officiel, le présent Règlement Officiel prévaudra, régira et contrôlera.

12) DISQUALIFICATION/FORCE MAJEURE : La personne participante a la responsabilité de s’assurer qu’elle s’est conformée aux dispositions du présent Règlement Officiel. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne trouvée coupable d’avoir altéré le processus de participation ou d’avoir interféré avec le déroulement du Concours, ou l'application ou le fonctionnement du présent Règlement Officiel; d’avoir enfreint le présent Règlement Officiel; d’avoir agi de façon déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention de perturber, de miner ou de corrompre le déroulement équitable, légitime ou sûr du Concours, ou d’avoir importuné, abusé, menacé ou harcelé toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit de réclamer de cette personne toute réparation et tous dommages permis par la loi ce qui peut inclure le bannissement ou la disqualification de la personne du Concours ou de tout concours futur organisé par le Commanditaire. Une personne potentiellement gagnante peut devoir fournir au Commanditaire et/ou à l'Administrateur du Concours la preuve qu'elle est la détentrice autorisée d'une adresse de courriel ou d'un compte Twitter ou d’un compte Instagram. La personne détentrice autorisée du compte Twitter ou du compte Instagram est la personne naturelle à qui le compte est assigné par Twitter ou Instagram. La personne détentrice autorisée du compte d'une adresse électronique est la personne à qui l'adresse électronique applicable a été assignée pour le domaine par un fournisseur d'accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou sans fil ou tout autre organisme (incluant, mais sans s'y limiter, une entreprise ou un établissement d’enseignement) ayant la responsabilité d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique soumise. En cas de différend concernant la personne qui a soumis une participation, la personne détentrice autorisée du compte Twitter ou Instagram au moment de la participation sera considérée comme la personne participante et devra se conformer au présent Règlement Officiel. Si un différend ne peut pas être réglé à la satisfaction du Commanditaire, la participation sera jugée non admissible. Aucune participation illisible, incomplète, frauduleuse, produite par logiciel ou toute autre méthode automatisée ne sera acceptée. Les participations soumises par toute autre personne ou entité et/ou provenant de tout autre mécanisme, incluant, mais sans s'y limiter, l'avis de participation à des concours commerciaux et/ou des services de participation, seront déclarées non valides et seront disqualifiées pour ce Concours. Sous réserve de toute approbation gouvernementale pouvant être requise, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis et en tout temps, de mettre fin au Concours, en totalité ou en partie, ou de l'annuler, le modifier ou le suspendre ou le reprendre de quelque façon que ce soit, sans obligation ou responsabilité, conformément aux lois applicables, s’il déterminait, à son entière discrétion, que le Concours était techniquement perturbé ou corrompu ou qu’une fraude ou des problèmes techniques, pannes ou mauvais fonctionnement, virus, bogues ou toute autre cause de quelque nature que ce soit, hors du contrôle raisonnable du Commanditaire ont détruit ou gravement compromis la sécurité, l’intégrité, la faisabilité et/ou le bon déroulement du Concours. Advenant que le Commanditaire ne puisse pas poursuivre le Concours envisagé ici en raison de tout événement indépendant de sa volonté ou de toute loi ou de tout ordre ou règlement de tout gouvernement fédéral, provincial ou local, ou d'un ordre de la cour, ou d’un règlement, ou d’un ordre de toute cour ou juridiction, le Commanditaire aura le droit de modifier, d’amender, de prolonger, de suspendre le Concours ou d'y mettre fin. Si le Concours est annulé avant la date de clôture désignée, le Commanditaire choisira les gagnants par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles non suspectes enregistrées pour le Concours jusqu'à la date de l'événement ayant conduit à l'annulation. Le Commanditaire ne sera aucunement responsable si, pour toute raison, il est impossible de tenir le Concours comme prévu ou pour toute perte ou tout dommage subis par une personne à la suite de sa participation au Concours ou en lien ou découlant du matériel relatif au Concours, ou à toute autre question, situation, action ou omission relativement au Concours.

13) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES PARTICIPANTES : Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués par le Commanditaire, l'Administrateur du Concours et leurs représentants respectifs désignés dans le but d'administrer le Concours en conformité au présent Règlement Officiel et autrement géré en conformité avec la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels du Commanditaire affichée au www.mcdonalds.ca. En participant au Concours, chaque personne participante accepte de recevoir de l'Administrateur du Concours des messages directs sur son compte Twitter ou Instagram et des courriels en lien avec l'administration du Concours.

14)RÉSIDENTS DU QUÉBEC: LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC PEUVENT SOUMETTRE TOUT DIFFÉREND QUANT À LA TENUE DE CE CONCOURS PUBLICITAIRE À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX AFIN QU’IL SOIT TRANCHÉ.  UN DIFFÉREND QUANT À L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE UNIQUEMENT AUX FINS D’UNE INTERVENTION POUR TENTER DE LE RÉGLER.

15) TWITTER ET INSTAGRAM: Ce concours n'est en aucun cas commandité, appuyé, administré ou associé à Twitter ou Instagram. Les personnes participantes comprennent qu'elles fournissent leurs renseignements personnels au Commanditaire et non à Twitter ou Instagram. Les renseignements fournis par les personnes participantes ne seront utilisés que pour l'administration de ce Concours en conformité avec la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels du Commanditaire. Twitter ou Instagram sont entièrement exonérées de toute responsabilité par chaque personne participant à ce Concours. Toute question et plainte ou tout commentaire en lien avec ce Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Twitter ou Instagram.

COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée

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